Les occupations du domaine public sont soumises à publicité et mise en concurrence. Le Département publie ci-dessous les emplacements et locaux dépendant du domaine public, susceptibles de faire l’objet d’une autorisation d’occupation. Les personnes intéressées peuvent soumettre leur candidature.

Les personnes, sociétés ou associations intéressées à occuper le domaine public départemental, pour y organiser un événement ou y développer une activité, sont invitées à consulter ci-dessous le règlement d’occupation du domaine public, puis à renseigner le document de soumission, téléchargeables, à remettre au Département, secrétariat du Service foncier.

Emplacements et locaux dépendant du domaine public :

Tarifs pré-établis :

En l'absence de tarif pré-établi, le soumissionnaire devra faire une offre de redevance.

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