Le Département : partenaire privilégié des collectivités
Le Département aide les communes et intercommunalités à financer de nombreux équipements et services : salles polyvalentes, écoles, cantines, centres de secours, courts de tennis, terrains de sport, zones d’activités économiques, maisons de santé, restauration du patrimoine historique (églises, etc.), bibliothèques, assainissement, électrification, aménagement de rivières, etc.
Dispositifs généraux d'aide départementale
Les aides du Département permettent aux collectivités de conduire des projets en de nombreux domaines :
- Culture - loisirs (musique, lecture publique/bibliothèques)
- Enseignement (actions périscolaires, équipements scolaires des écoles maternelles et primaires)
- Environnement et équipement rural
- Bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
- Patrimoine historique
- Tourisme - aménagements touristiques
- Santé publique
- Voirie
Soutien départemental dédié aux petites communes
Ce dispositif vise à renforcer la solidarité du Département vis-à-vis des territoires ruraux dont les projets d'investissement sont souvent non éligibles aux dispositifs généraux. Il s'adresse aux communes auboises de moins de 250 habitants.
- Projets éligibles : Tout projet d’investissement dès lors qu’il ne rentre pas dans le dispositif général des bâtiments et équipements communaux.
- Nombre de projets soutenus : Deux par an maximum et par commune
- Plancher des projets aidés : 1 000 € HT (travaux, mobilier et prestations intellectuelles)
- Taux et montant de l’aide : 50 %, avec un plafond d’aide annuelle de 10 000 €. Ce plafond pourra être octroyé pour un unique projet qui serait d’un montant égal ou supérieur à 20 000 € HT.
Modalités
Contenu de la demande de subvention : la demande doit comporter, en 1 seul exemplaire, les factures afférentes aux dépenses à cofinancer ainsi que la mention de tout autre cofinancement sollicité et obtenu.
Période de transmission des demandes de subvention : les demandes de subventions sont à transmettre par simple courrier à l’attention de M. le Président du Conseil départemental, avant fin avril ou avant fin octobre de chaque année.
Versement de la subvention : les subventions sont attribuées à l'issue de chaque période de transmission, par délibération de la Commission permanente du Département. Versement en une seule fois sur la base des factures transmises avec la demande de subvention.