Réuni en session ordinaire pour le vote de son budget primitif, les 18 et 19 janvier 2010, le Conseil général de l'Aube a été contraint d'augmenter les impôts pour financer les dépenses obligatoires. En dépit du déficit entre charges et recettes transférées dans le domaine social, et de la limitation de son autonomie fiscale, le Conseil général de l'Aube :
Le tout, grâce à une situation financière maîtrisée et
à une gestion toujours plus rigoureuse des dépenses de fonctionnement.
Les charges des dépenses obligatoires transférées par l’Etat aux départements évoluent à un rythme élevé, notamment dans le domaine social : allocations Apa (personnes dépendantes âgées) PCH (personnes handicapées) et RSA (parents isolés, personnes sans emploi ou tirant un revenu limité de leur activité). Les charges du RSA augmentent ainsi de + 25 %.
Or, ce n’est pas le cas des recettes d’impôts transférées par l’Etat aux départements (TIPP, taxe spéciale sur les conventions d’assurances…).Le déficit entre charges et recettes transférées se creuse donc rapidement, année après année. Ainsi, le « manque à gagner » devrait-il s’élever cette année, dans l’Aube, à 7,3 millions d’euros (M€) –une charge que le Conseil général va devoir assumer seul.
Parce qu’il doit « mettre de sa poche », le Conseil général voit fondre son autofinancement : 26,8 M€ en 2010 –chiffre qui tient compte du supplément de recettes fiscales–, contre 35,7 M€ en 2009 (soit – 25 %). Cette situation est d’autant plus inacceptable que, pendant des années, le Conseil général de l’Aube s’est attaché à autofinancer au maximum ses investissements afin de ne pas pénaliser les générations futures en leur faisant porter une dette trop lourde. Dans l’Aube, le stock de la dette par habitant est aujourd’hui de 238 €, soit la moitié de l’endettement moyen des départements de taille comparable (468 €).
S’il veut honorer ses obligations et continuer à investir sans pénaliser les générations futures, le Conseil général de l’Aube n’a d’autre choix que d’augmenter la fiscalité locale.
Or, en 2010, le Conseil général ne percevra plus le produit de la taxe professionnelle, remplacée par deux cotisations perçues directement par l’Etat sur les entreprises. Il recevra, à la place, une « compensation-relais ».
Déficit entre dépenses obligatoires et recettes transférées, gel des recettes en raison du remplacement de la fiscalité locale par des dotations fixes, part prépondérante des dotations d’Etat dans le budget départemental… le Conseil général est pris en ciseaux.
Et cet effet va encore s’accentuer. A compter du 1er janvier 2011, le Conseil général ne percevra plus, en effet, la taxe d’habitation. La seule marge de manœuvre dont il disposera s’exercera sur le foncier bâti (en 2010 : 34,6 M€, soit un tiers du produit fiscal).
Le budget primitif 2010 du Conseil général de l’Aube s’élève à 331,1 M€ (millions d’euros) : 82,9 M€ d’investissement (25 %) et 248,2 M€ de fonctionnement (75 %).
La part du fonctionnement augmente globalement de + 5 % du fait :
Alors que l’autonomie fiscale des départements est d’ores et déjà limitée –et pourrait être encore plus menacée– le Conseil général de l’Aube entend plus que jamais se garder des marges de manœuvre en :
En 2010, le Conseil général consacrera 25 % de son budget à des investissements : équipements structurants au bénéfice des habitants du département, renforcement de l’attractivité du territoire pour les touristes et les entreprises.
Les 82,9 M€ de crédits d’investissement se répartissent principalement pour :
71 % en dépenses d’équipement (études, acquisitions et travaux)
Les grands investissements 2010 du Conseil général
23 % en subventions et fonds de concours versés à des tiers, principalement aux communes et structures intercommunales
Tous les projets présentés ont été pris en compte ; il n’y a pas de liste d’attente.
pour compenser partiellement l’écart entre charges sociales obligatoires et recettes de l’Etat et préserver ainsi la capacité d’action
Fiscalité directe : les taux 2010 et le produit attendu
Taux 2010 | Produit (en M€) | |
Taxe d'habitation | 9,71 % | 26,27 |
Foncier bâti | 13,93 % | 36,36 |
Foncier non bâti | 16,53 % | 0,21 |
Total des 3 taxes (arrondi) | 62,85 | |
Allocations compensatrices de l'Etat | 51,40 | |
Total du produit fiscal direct | 114,25 |
A titre de comparaison :
Moyenne de la strate (en € / habitant) | Aube (en € / habitant) | Ecart | |
Taxe d'habitation (TH) | 86 | 82 | - 4,7 % |
Foncier bâti (TFB) | 116 | 114 | - 1,7 % |
Foncier non bâti | 1 | 1 | - |
Taxe professionnelle | 172 | 159 | - 7,6 % |
Sur la période 1995-2009, l'augmentation des taux de fiscalité dans l’Aube est inférieure à celle dans les départements limitrophes
77 | 51 | 52 | 21 | 89 | 10 | |
TH | 28,83 | 18,23 | 22,88 | 32,85 | 33,94 | 13,50 |
TFB | 35,83 | 22,94 | 23,33 | 32,33 | 33,99 | 13,52 |
À titre indicatif, l’évolution de la taxe d’habitation entre 2009 et 2010 représente 4 € par habitant.
Le maintien de l’autofinancement à un niveau élevé (26,8 M€) et la mobilisation d’autres recettes (participations des partenaires ; ventes d’actifs –notamment d’anciennes gendarmeries) devraient permettre au Conseil général de l’Aube de recourir modérément à l’emprunt en 2010, pour financer ses investissements.
Il est intéressant de noter que l’endettement de l’Aube (238 € / hab.) :
ui plus est, l’endettement de l’Aube s’adosse à un actif important : les parcs d’activités sont, en effet, des sources de revenus par la vente ou la location des terrains, ainsi que par les recettes fiscales générées par le développement d’activités nouvelles.
Construction d’une pépinière d’entreprises sur le parc départemental d’activités à vocation agro-alimentaire de Torvilliers
Afin de permettre aux industriels de l’agro-alimentaire de développer dans des locaux adaptés de nouveaux concepts, le Conseil général envisage la construction d’un bâtiment modulable de
2 000 m2, extensible et divisible en lots équipés de quais et de locaux réfrigérés. Des synergies seraient possibles avec la plateforme logistique froid de GJ Service Froid : stockage, expédition.
Construction d’un bâtiment de production / logistique sur le parc d’activités de Bar-sur-Aube
Sur un terrain d’environ 40 000 m2, mis à disposition et viabilisé par la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube (CCRB), le Conseil général construirait un bâtiment de 15 600 m2 regroupant des espaces de réception des matières premières, de production, de stockage et d’expédition et de présentation des produits. Cet aménagement serait loué à Cipal, filiale du groupe Cauval industries (siège et literie).
Construction d’un 3e hôtel de bureaux (2 520 m2) sur la Technopole de l’Aube
Parcs d’activités, locaux industriels, immobilier d’entreprises : plus de 2 M€ de retour sur investissement
Bâtiments industriels à Crancey, Romilly-sur-Seine, Torvilliers, Chavanges, Bernon et Vendeuvre-sur-Barse (copropriété avec la Communauté de communes des Rivières), hôtel d’entreprises et hôtels de bureaux sur la Technopole, Parc logistique de l’Aube, Parcs d’activités départementaux de Torvilliers et de Brienne-le-Château… le Conseil général de l’Aube investit chaque année davantage dans l’immobilier d’entreprises et industriel. Le département est ainsi à même de répondre aux besoins des entreprises : implantation, maintien d’activité et donc de l’emploi. En retour, ces équipements structurants contribuent, chaque année davantage, au budget du département.
Et aussi…
Aides à vocation économique
2,3 M€ de crédits sont inscrits au budget pour accompagner la création de zones d’activités, la réhabilitation de friches, les projets créateurs d’emploi et l’artisanat, soutenir les filières (emballage-conditionnement, textile, ameublement, AOC Chaource), subventionner les foires et manifestations.
Soutien à la recherche et à l’innovation
2,5 M€ pour accompagner l’effort de R & D des entreprises, aider la recherche publique et sa valorisation.
Dans le domaine des infrastructures…
Route
Achèvement de la mise à 2 x 2 voies et des aménagements d’environnement de la rocade nord de l’agglomération troyenne :
Rail
Premiers crédits pour l’électrification de la ligne Paris-Bâle : 200 000 €.
Air
Modernisation des aérodromes de Barberey-Saint-Sulpice et de Brienne-le-Château : 380 000 €.
Voie fluviale
Agrandissement du port de Nogent-sur-Seine, reconstruction du barrage de Beaulieu, étude de mise à grand gabarit (3 000 tonnes) du canal entre Bray et Nogent : 1,14 M€.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur…
2e extension de l’Université de technologie de Troyes (UTT) : choix de l’architecte au premier semestre et réalisation des études.
Les 5 600 m2 à construire seront entièrement dédiés à la recherche.
Le nouveau pôle regroupera 6 centres d’activités. Et il portera la capacité d’accueil de l’UTT à 3 000 étudiants d’ici 2012.
Inscrite au contrat de projets Etat-Région et au programme européen Feder 2007-2013, l’opération est estimée à 20,8 M€ incluant études, travaux et premier équipement.
Le Conseil général de l’Aube, qui en serait maître d’ouvrage, devrait bénéficier de subventions de l’Union européenne, de l’Etat, de la région Champagne-Ardenne et de la CAT.
Les bâtiments seront ensuite remis à l’Etat.
Construction sur le site de la Technopole de l’Aube d’un bâtiment pour accueillir l’EPF, une nouvelle école d’ingénieurs
Ex Ecole polytechnique féminine, l’EPF (Sceaux – Hauts-de-Seine) a déjà formé plus de 7 000 ingénieurs depuis sa création en 1925. Elle s’est fixée comme objectif de figurer parmi les 5 meilleures écoles d’ingénieurs post bac. L’EPF est partenaire de l’UTT : parcours de formation commun, coopération dans le domaine de la recherche, délocalisation d’une partie des enseignements de l’EPF à Troyes.
Le Conseil général construirait un bâtiment d’enseignement de 3 000 m2, susceptible d’accueillir 250 élèves ingénieurs à la rentrée 2013.
Dans le domaine du tourisme d’affaires…
Création du Centre de congrès de l’Aube
Composé d’un auditorium modulable de 800 places et des espaces partagés avec l’hôtel du Département, complémentaire des autres équipements de l’agglomération troyenne (espace Argence, Le Cube, hôtel de ville et théâtres de Troyes, amphithéâtre de l’UTT et du Centre sportif de l’Aube), le Centre de congrès de l’Aube sera un moteur de développement pour le centre-ville, l’agglomération troyenne et le département de l’Aube.
A proximité immédiate de Paris, Troyes et l’Aube auront de quoi séduire : patrimoine, vins de Champagne, commerce, capacité hôtelière déjà importante et qui ne cesse de s’étoffer ainsi que des équipements de qualité situés en hyper centre-ville.
L’AUDITORIUM : QUALITE ET POLYVALENCE
ESPACES ET SERVICES PARTAGES AVEC L’HOTEL DU DEPARTEMENT
Parmi les locaux prévus dans l’extension de l’hôtel du Département :
En mettant une partie de ses locaux à disposition du Centre de congrès de l’Aube, le Conseil général optimise les coûts de l’extension de l’hôtel du Département, rendue nécessaire pour réunir une partie des 1 500 agents de l’administration départementale, suite à l’intégration récente de personnels de l’Etat. Parallèlement, le regroupement des services de l’administration départementale dans les futurs locaux de l’extension de l’hôtel du Département s’accompagnera d’une rationalisation des espaces actuellement occupés. Seront notamment libérées des surfaces appartenant à l’Etat.
Le saviez-vous ?
Un centre de congrès, c’est un atout pour dynamiser l’économie locale. Quelques données, pour comprendre…
Dans le domaine du tourisme et des loisirs…
Aménagement de sites d’hébergement touristique dans la région des lacs
Le saviez-vous ?
En 2009, et malgré un contexte particulièrement morose, l’Aube a, une fois de plus, sorti son épingle du jeu. Le nombre de nuitées hôtelières y est resté stable, alors que la fréquentation a chuté de 5,6 % au niveau national et de 5,3 % au niveau régional. La clientèle, française comme étrangère, s’est particulièrement pressée, en juillet-août. Même satisfaction du côté des parcs locatifs Gîtes de France et Clévacances, qui atteignent en moyenne 18 semaines de location par an, alors que la moyenne nationale n’est que de 16 semaines.
Le Conseil général confirme sa confiance au Comité départemental du tourisme qui bénéficiera d’un budget en hausse de 2 % par rapport à 2009 (1,1 M€) –indispensable pour poursuivre notamment la recherche et l’accompagnement d’investisseurs. Une politique qui a permis l’ouverture à Mesnil-Saint-Père du camping**** Kawan et l’implantation en cours de :
Dans le domaine du tourisme sportif…
Extension du Centre sportif de l’Aube
Lancement des études et réalisation de travaux : système de contrôle d’accès, réfection des terrains tous temps et de leur éclairage, réalisation d’un terrain d’entraînement pour les gardiens de buts.
Le saviez-vous ?
Huit ans après son ouverture, la fréquentation du Centre sportif de l’Aube a pratiquement doublée.
En 2009, le Centre a enregistré 16 500 nuitées de groupes (dans 24 disciplines sportives), soit une recette de 145 500 €.
Aujourd’hui, le Centre ne peut satisfaire toutes les demandes pendant les petites vacances scolaires. La demande de salles est importante (1 730) ; plus de 454 associations locales s’y réunissent régulièrement. Quant à la restauration (100 000 repas), elle est en constante progression.
Equipements, entretien et modernisation des routes, logement, transport, vie scolaire, loisirs… une grande partie du budget du Conseil général est consacrée à la qualité de la vie quotidienne, dans l’Aube.
De l’école à l’université…
Encore 5 collèges en rénovation lourde : plus de 20 M€
Transport scolaire : maintien de la gratuité et ouverture des circuits spéciaux aux élèves et étudiants extérieurs au département.
Cette année, encore, le Conseil général consacrera plus de 17 M€ aux transports scolaires : participation aux transports scolaires urbains (agglomération troyenne et ville de Romilly-sur-Seine) et service gratuit dans le reste du département, que le transport se fasse sur ligne régulière, par la SNCF, sur circuit spécial ou par véhicule adapté (enfants handicapés).
Après avoir admis, l’an dernier, les étudiants aubois sur les circuits scolaires, le Conseil général a décidé d’accepter également, à compter de février et moyennant finances, les élèves et étudiants non domiciliés dans l’Aube, inscrits dans un établissement aubois.
Soutien confirmé aux établissements d’enseignement supérieur
Le Conseil général maintient sa participation financière (1,7 M€) au fonctionnement de l’UTT (2 500 étudiants), du Centre universitaire troyen (1 188 étudiants), de l’IUT (formation Gol), de l’IUFM, duu groupe ESC (1 600 étudiants) et du Centre universitaire d’études médicales (23 étudiants de 3e cycle).
Dans le domaine de la culture…
Prolonger l’effet « Beau XVIe »
Un nouveau programme d’actions (0,16 M€) guidé par le souci de mettre en valeur les grandes richesses du patrimoine de l’Aube, pour les ouvrir au plus grand nombre, et pour le tourisme :
Archives départementales : 5 expos
En 2009, plus de 10 000 visiteurs ont fréquenté les expositions montées par les Archives départementales.
Cinq thèmes ont été retenus pour 2010 :
Et parmi les autres nouveautés : deux nouveaux ateliers pédagogiques (archives et vitrail et ymagiers du XVIe), des cours de paléographie pour tous, des conférences sur le vignoble, de nouveaux contenus sur le site Internet (registres paroissiaux et d’état-civil de la ville de Troyes…).
Et aussi…
Encourager les talents aubois
Des récompenses : prix littéraire (catégorie Roman, en 2010), prix des métiers d’art (catégorie Professionnels et Jeunes), prix BD…
La lecture à la portée de tous
Ouverture d’un portail documentaire pour les bibliothèques (24 des 60 bibliothèques communales ou intercommunales sont déjà en réseau avec la Bibliothèque départementale de prêt (BDP), achat de documents (notamment sonores et numériques), formation des bénévoles, animations…
Dans le domaine associatif…
Soutenir l’animation locale
Conscient du rôle d’animation et de médiation joué par les associations (sportives, de musique, culturelles et de loisirs, etc.), le Conseil général maintient son soutien à ces structures : aide au fonctionnement, à l’organisation de manifestations et à la conduite de projets spécifiques.
Dans le domaine des loisirs…
Vélovoies : 14 km supplémentaires et 2 voies nouvelles…
Cet été, il sera possible de rallier Saint-Oulph depuis Barberey-St-Sulpice par la voie verte du canal de la Haute-Seine, longue de 28 km.
Deux autres projets sont sur le feu :
Rando cyclo et canoë…
Parmi les projets conduits par le Comité départemental du tourisme :
Et toujours du nouveau sur le territoire du Parc naturel
Comme chaque année, le Conseil général réalisera de nombreux travaux (plus de 4 M€) sur les stations touristiques des bords d’eau et du Parc (Maison du parc, Mesnil-Saint-Père, Géraudot et Port-Dienville) : pontons, sanitaires, rampes de mise à l’eau… Et, cet été, les Aubois devraient pouvoir de nouveau se promener sur la digue de Mesnil-Saint-Père !
Dans le domaine des communications…
Internet haut débit par satellite : aide reconduite
L’an dernier, 333 foyers n’ayant d’autre choix que de recourir au satellite pour recevoir Internet haut débit ont bénéficié d’une subvention du Conseil général (400 € maximum). Le Conseil général a décidé de reconduire encore un an cette aide.
Du mieux en téléphonie mobile
Le Conseil général assurera la maîtrise d’ouvrage de 4 pylônes afin d’assurer la complétude de la couverture en téléphonie mobile.
Et aussi…
En 2010, le Conseil général de l’Aube consacrera 158 M€, soit 47,6 % du budget départemental aux actions médico-sociales.
Celles-ci s’exercent :
Ce budget colossal se traduit par un nombre important d’emplois : agents de l’administration départementale (320), assistants familiaux (278), postes dans les établissements (1772), aides à domicile (1 100 postes équivalents temps plein). Ainsi, ce sont près de 3 500 emplois qui sont financés de manière directe ou indirecte par le Conseil général dans le domaine médico-social.
Enfance / famille
données 2008
Logement
Insertion (RSA)
Personnes handicapées
Personnes âgées
Le saviez-vous ?
L’Aube est le département de Champagne-Ardenne qui offre le meilleur taux d’équipement en établissements médicalisés pour personnes âgées. Son taux est également très supérieur à la moyenne nationale.