Réuni en session plénière, le 29 novembre 2010, le Conseil général de l'Aube a présenté ses orientations budgétaires 2011.
Premiers effets bénéfiques du plan de sauvegarde :
Le tout, sans hausse d’impôt.
Engagement maintenu en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, à travers :
L’année 2011 sera marquée par l’application, pleine et entière, de la réforme de la fiscalité locale, ainsi que par le gel, en valeur, des dotations provenant de l’Etat.
Profonde transformation de la nature des ressources fiscales des départements
RESSOURCES MAINTENUES
RESSOURCES SUPPRIMEES
RESSOURCES NOUVELLES (essentiellement dépendantes de l’Etat)
Résultat : l’autonomie fiscale réduite de 39 à 19 %
Le levier que constituait l’impôt n’existe pratiquement plus pour les Conseils généraux. D’autres solutions doivent être trouvées pour faire face à la hausse « mécanique » de certaines dépenses de fonctionnement (en particulier les dépenses sociales, obligatoires).
Incertitudes sur le montant exact des recettes
Les Conseils généraux ignorent le montant exact de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), de même que le montant des dotations de rattrapage sur le social.
La toute récente loi de finances a certes prévu une compensation pour les années 2009 à 2011. Il ne s’agira toutefois que d’une compensation, exceptionnelle, de 3 années d’arriérés dans le social.
En mai 2010, l’Etat a annoncé son intention de geler, en valeur, ses dotations aux collectivités : DGF (dotation générale de fonctionnement) et DGD (dotation générale de décentralisation).
Ce gel « en valeur » signifie que les conseils généraux perdront, au passage, la valeur de l’inflation – et qu’ils devront donc faire face, seuls, aux hausses de prix – y compris pour les dépenses obligatoires, imposées par l’Etat.
Un effet de ciseaux entre
La nécessité, confirmée, d’une forte maîtrise des dépenses.
Grâce au plan de sauvegarde voté les 9 juillet et 18 octobre 2010
le Conseil général va :
La forte maîtrise des dépenses permettra, en parallèle, de :
Dette en euros par habitant au 01/01/2010
Aube | Départements de même strate* | Tous départements, hors Paris |
259 | 493 | 492 |
*strate des départements de 250 000 à 500 000 habitants
Et, toujours, un important programme de travaux :
Bien qu’en baisse par rapport à 2010, les investissements 2011 devraient rester à un niveau élevé, de plus de 70 millions d’euros.
Les constructions pour l’UTT et pour l’EPF illustrent l’engagement, confirmé, du Conseil général en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche –vecteurs essentiels d’innovation et piliers du renouveau économique du département.
Un axe prioritaire qui trouve aussi son illustration dans l’engagement du Conseil général à accompagner l’essor du groupe ESC Troyes, aux côtés des autres collectivités et de la chambre de commerce et d’industrie (CCITA).
Pour conforter l’essor du groupe ESC Troyes et pérenniser cet établissement qui représente près de 18 % des effectifs étudiants du Grand Troyes, le Conseil général est prêt à s’engager :
1) Intégrer la nouvelle gouvernance du groupe, en adhérant à la future association « Troyes Aube Formation » aux côtés :
Cette nouvelle gouvernance sera mieux adaptée aux exigences d’une grande école.
Elle aura aussi l’avantage de prendre le relais de la CCITA, confrontée aux incertitudes de la régionalisation des chambres consulaires.
2) Contribuer, financièrement, à l’extension de l’établissement
aux côtés de la CCITA, du Grand Troyes et de la Région.
Il est question d’agrandir le campus de l’avenue Brossolette à Troyes, siège de l’ESC, sur 5 500 m2 de bâtiments neufs. Il est aussi question de rénover les locaux existants (1 800 m2 construits en 1992 sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil général de l’Aube).
Ce projet immobilier qui pourrait, cette fois, être porté par le Grand Troyes, est estimé à
30 millions d’euros TTC. La CCITA apporterait 5 millions d’euros
Le reste serait réparti à parts égales entre le Conseil général, le Grand Troyes et la Région Champagne-Ardenne– chacun apportant donc un peu plus de 8 millions d’euros.
3) Continuer à participer au fonctionnement du groupe ESC mais à un niveau stable, en complément de nouvelles sources de financement mobilisables grâce au nouveau statut associatif
La modification statutaire de l’établissement doit permettre de mobiliser de nouvelles sources de financement - publiques ou privées.
Objectif : passer de 1 600 à 2 000 étudiants pour atteindre la dimension de grande école
Fondé en 1999, le groupe ESC Troyes est issu de l’ ESC - Ecole supérieure de commerce de Troyes, créée 7 ans plus tôt. Il forme près de 1 500 étudiants de niveau bac à bac + 5, auxquels il propose 5 programmes de formation supérieure et 2 masters communs avec l’Université de technologie de Troyes. Avec l’ESAA (Ecole supérieure d’arts appliqués), qui l’a rejoint en 2004, il totalise 1 580 étudiants.
Bien que plus jeune école supérieure de commerce de France, le groupe ESC Troyes figure en bonne place dans les palmarès des établissements supérieurs de management en France.
Son objectif est d’atteindre la taille critique d’une grande école (2 000 étudiants) afin de diversifier encore son offre, tout en conservant son positionnement original (l’entrepreunariat).
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