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Développement économique : le Département de l’Aube intensifie son soutien à l’entreprise AT France avec un crédit-bail immobilier

Développement économique : le Département de l’Aube intensifie son soutien à l’entreprise AT France avec un crédit-bail immobilier

Après avoir permis le maintien d’AT France en 2013, le Département de l’Aube apporte une nouvelle fois son soutien à cette entreprise agro-alimentaire en lui permettant de devenir, à terme, totalement propriétaire de ses bâtiments grâce à un crédit-bail immobilier.

01 juillet 2019

Avec le rachat de la société AT France (producteur d’andouillettes), le groupe Popy souhaite renforcer ce fleuron de l’industrie auboise et pérenniser son implantation sur le territoire aubois.

L’entreprise loue depuis mars 2013 des locaux dont le Département de l’Aube et Troyes Champagne Métropole (TCM) sont devenus propriétaires indivis, le Département à 85,3 % et TCM à 14,7 %.
Situé dans la zone des Écrevolles à Pont-Ste-Marie et Lavau, cet ensemble  immobilier d’une superficie totale de 29 143 m² comprend :

  • un bâtiment principal avec atelier de fabrication, locaux administratifs, sociaux et techniques ;
  • un bâtiment de stockage de consommables ;
  • un parking.

A terme, le groupe Popy souhaite devenir propriétaire de ce site. Il envisage au préalable de mobiliser ses disponibilités financières pour investir dans la modernisation de l’outil industriel (et ainsi maintenir l’emploi). Ce groupe désire donc opter pour un crédit-bail au lieu d’une acquisition immobilière directe.
Ce crédit-bail sera consenti aux conditions suivantes :

  • une durée de 18 ans,
  • un loyer annuel de 85 000 € HT réparti entre le Département et TCM à hauteur des parts indivises respectives,
  • un taux de crédits de 0%,
  • la possibilité pour la société AT France d’acquérir le bien loué de manière anticipée,
  • la prise en charge des frais d’actes par cette société.

Une aide supplémentaire pour maintenir une filière emblématique

Le Département de l’Aube souhaite même aller plus loin pour soutenir la reprise et le développement de cette activité agro-industrielle, emblématique de son territoire.
Il va ainsi lui accorder une aide financière durant les premières années du crédit-bail. Cette aide s’élèvera à 33 000 € HT par an pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
Cette aide économique du Département est rendue possible par délégation de TCM suite à la création d’un régime d’aide de minimis sur la zone des Écrevolles (soutien aux entreprises dans le financement de leurs loyers ou de leurs investissements immobiliers).

Rachat des bâtiments AT France, Estac et Cycleurope par le Département : emploi maintenu, sans coût pour le contribuable

Le rachat par le Département, en 2013, des bâtiments industriels d’AT France, puis le crédit- bail mis en place en 2019, permettent de maintenir l’emploi sur le territoire sans rien coûter aux contribuables puisque :

  • les loyers seront encaissés durant les 18 prochaines années,
  • les biens immobiliers conservent leur valeur,
  • le transfert de propriété n’intervient qu’au terme du contrat.

Le sauvetage d’AT France en 2013, comme ceux, les années précédentes, de l’ESTAC (Pont-Ste-Marie) et de Cycleurope (Romilly-sur-Seine), démontre toute la pertinence des rachats d’actifs immobiliers par le Département.
Dans ces trois cas, l’activité a été maintenue et même développée sans coût pour le contribuable départemental. Ces trois opérations sont aujourd’hui financièrement bénéficiaires et le resteront jusqu’au terme de cession des actifs acquis par le Conseil départemental.

Le Département de l’Aube, acteur majeur de l’économie du territoire

Cette opération confirme le rôle d’acteur majeur du Département de l’Aube dans le développement économique du territoire. 
Malgré la loi NOTRé qui a retiré la compétence économique aux Départements, le Département de l’Aube participe activement au développement économique de son territoire par l’intermédiaire de ses quatre parcs d’activité (Parc logistique de l’Aube, Technopole de l’Aube en Champagne, Parc de Torvilliers et Parc  de Brienne-le-Château), ainsi que par son plan de soutien aux projets structurants du territoire qui soutient déjà 100 M€ de projets (dont bon nombre de projets économiques portés par les intercommunalités).

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