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Investissement, maître mot des orientations budgétaires 2020 du Département

Investissement, maître mot des orientations budgétaires 2020 du Département

Le Département de l’Aube prévoit un budget 2020 maîtrisé qui lui permet d’envisager une accélération de ses investissements, tout en se réservant la possibilité de s’affranchir de l’encadrement financier souhaité par l’État.

09 décembre 2019

Orientations budgétaires pour 2020 : le Département de l’Aube maintient le cap 

Pour l’année 2020, le budget prévisionnel du Département de l’Aube s’élève à 416,5 M€, dont 12,4 M€ d’écriture d’ordre. Ce budget est en hausse par rapport à 2019 (382 M€).

 

 Prévisions budgétaires 2020 

 

Dépenses

Recettes

Investissement

130,5 M€

85,3 M€

Fonctionnement

286 M€

331,2 M€

 

Les orientations budgétaires 2020 restent dans la droite ligne de l’action du Département mise en place depuis déjà plusieurs années :

  • -       une fiscalité stable,
  • -       des dépenses de fonctionnement maîtrisées,
  • -       un taux d’endettement toujours plus bas,
  • -       des projets d’investissement plus nombreux.

Maintien de la stabilité fiscale 

Les recettes de fonctionnement issues de la fiscalité devraient rester inchangées pour 2020 avec une prévision à 68,6 M€. Le Département ne procédera à aucune évolution de sa fiscalité directe tant que la réforme de la fiscalité locale ne sera pas mise en place par l’État. Pour rappel, les Départements devraient perdre à terme le bénéfice de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) mais cette perte devrait être compensée.

Maîtrise des dépenses de fonctionnement 

La maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure un objectif prioritaire pour le Département. L’objectif de dépenses contractualisées avec l’État pour 2020 est de 278,3 M€ en progression maximum de 1,35 % par rapport à 2019, soit une augmentation de 3,7 M€.

Baisse du taux d’endettement

L’emprunt prévisionnel pour l’équilibre du programme au budget 2020 est de 57 M€. Mais ce contingent sera annulé lors du budget supplémentaire par la reprise de l’excédent de l’exercice 2019. 
En matière d’endettement, le Département est exemplaire. L’encours de la dette est particulièrement maîtrisé quand on le compare aux départements de taille voisine (250 à 500 000 habitants).

L’encours de la dette de l’Aube est de :

  • -       61 M€ en 2016,
  • -       53 M€ en 2017,
  • -       45 M€ en 2018,
  • -       36 M€ en 2019,
  • -       28 M€ € anticipés en fin d’exercice 2020.

Dans l’Aube, en 2019, le stock de la dette par habitant s’élevait à 119 €, contre 588 € en moyenne dans des Départements de population équivalente (entre 250 000 et 500 000 habitants).  En 2018, il était de 143 € contre 586 €. Le Département affiche une capacité de désendettement inférieure à 1,5 année anticipée en 2019. La capacité de désendettement est le nombre d’années d’autofinancement nécessaires pour rembourser l’intégralité de l’encours par l’épargne brute.

Forte accélération de l’investissement 

L’autofinancement élevé (45 M€) et le faible endettement préservent une capacité d’action forte du Département de l’Aube.  Les ambitions d’investissement de ce dernier seront encore plus importantes qu’en 2019. On passe ainsi de 92 M€ à 110 M€ prévus. C’est plus du double de la moyenne d’investissement entre 2014 et  2018.
Un tel volume d’investissement doit permettre de poursuivre les projets déjà lancés et de lancer de nouvelles opérations dans le cadre du plan de soutien aux projets structurants. 

La reprise très forte des dépenses d’investissement permettra de répondre aux priorités que le Département s’est fixé  en matière de :

  • -       numérique
  • -       collèges
  • -       mobilités (routes, voies vertes, ligne SNCF)
  • -       cité du Vitrail
  • -       Sport
  • -       Enseignement supérieur
  • -       Soutien aux communes et intercommunalités (à travers notamment le plan de soutien aux projets structurants) 

Les opérations nouvelles suivantes  pourront en particulier être lancées:

  • -       aires de covoiturage
  • -       développement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées,
  • -       liaison cyclable Dienville-Der,
  • -       extension de l’École d’ingénieur EPF,
  • -       programme collèges 2020,
  • -       soutien aux projets d’équipement sportif,
  • -       soutien aux communes pour la restauration du patrimoine,
  • -       soutien aux équipements culturels,
  • -       programme de voirie 2020,
  • -       construction et grosses réparations scolaires 2020

Le contrat financier avec l’État inadapté pour le Département de l’Aube

Le contrat financier 2018-2020 entre l’État et le Département de l’Aube

La loi de programmation des finances publiques de janvier 2018 a fixé l’objectif national, à l’horizon 2022, d’une réduction de la dépense publique de 3 points du PIB et d’une diminution de la dette publique de 5 points du PIB.
L’Etat a souhaité associer et impliquer les principales collectivités territoriales dans l’atteinte de cet objectif - en contrepartie du gel des diminutions des dotations d’Etat à ces collectivités dont les finances ont déjà été fortement impactées par de conséquentes réductions sur ces dotations d’Etat ces dernières années.
A cet effet, un dispositif de « contractualisation » a été proposé par l’Etat à 322 collectivités territoriales : les plus importantes en termes de budgets, soit l’ensemble des Régions et Départements et les principales villes et agglomérations.
Cette démarche s’est traduite par une proposition de contrat destinée à limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement à maximum 1.2 % par an sur les 3 années 2018-2019 et 2020 et, concomitamment, à réduire les besoins de financement pour investissements et donc la dette.
Le dispositif prévoit des majorations et minorations du taux d’évolution de 1.2 % des dépenses de fonctionnement en fonction notamment d’évolutions des situations locales et des efforts de gestion déjà réalisés.
En raison des efforts de gestion déjà consentis par le Département de l’Aube, le contrat signé avec l’État permet un taux d’évolution annuel au montant maximum possible de 1,35% des dépenses de fonctionnement.

Les engagements du Département de l’Aube pour 2020

                                                                 Objectifs de dépenses de fonctionnement 2020

 

Rappel de la base 2017

2018

2019

2020

Montant des dépenses réelles de fonctionnement

267 339 827

270 948 914

274 606 725

278 313 915

Pour 2020, l’Assemblée départementale votera un budget de fonctionnement proche de l’objectif à 278,3 M€.

Le Département de l’Aube fait le choix de ne pas faire du contrat financier passé avec l’État une priorité pour 2020

Dans son rapport sur les finances locales de septembre 2019, la Cour des comptes reconnaît le caractère plus contraignant de la contractualisation pour les Départements en raison de la rigidité structurelle de leurs dépenses de fonctionnement sociales qui augmentent chaque année.
Ainsi, au regard de la solidité du budget du Département et de la volonté d’augmenter le nombre de projets d’investissement sur le territoire, l’Assemblée départementale de l’Aube n’exclut pas en 2020 de ne pas respecter le contrat financier passé avec l’Etat. 

"Le Département de l’Aube dispose de ressources grâce à sa bonne gestion. Or, ce contrat financier passé avec l’Etat peut contraindre nos actions. Nous sommes prêts à engager des dépenses dans l’intérêt des Aubois car c’est leur argent et il faut leur rendre.
En ne respectant pas forcément le contrat, on se donne simplement les moyens de nos ambitions pour améliorer la qualité de vie des habitants du territoire »
explique Philippe Pichery, président de l’Assemblée départementale de l’Aube."

Ce choix politique s’appliquera plus particulièrement dans le cadre de certains projets prioritaires :

  • renforcement des moyens humains de la collectivité sur ses priorités investissements,
  • mise en œuvre du fonds d’appui aux politiques sociales d’insertion et plan pauvreté,
  • préparation de la montée en puissance de la Cité du Vitrail,
  • poursuite du renforcement du numérique éducatif et mise en œuvre de la loi Peillon (reprise de la maintenance informatique des collèges par le Département),
  • poursuite du renforcement du développement des nouveaux usages numériques (mobilités, insertion),
  • sécurité civile avec l’accompagnement du SDIS (renforcement des effectifs de sapeurs-pompiers),
  • intensification de la politique sportive vers les clubs, associations, collectivités et centre sportif de l’Aube,
  • handicap : ouverture de places supplémentaires pour personnes âgées vieillissantes et création d’habitats inclusifs.
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