Le Conseil départemental dispose d’une puissante capacité d’investissement adossée à un volume d’autofinancement élevé. Aussi, en 2020, l’heure est plus que jamais à l’action, quitte à s’affranchir du cadre financier, trop rigide, imposé par l’État.
Équipements, services… le Conseil départemental multiplie ou accélère les projets, pour répondre aux attentes des Aubois et pour renforcer l’attractivité de leur territoire : numérique éducatif dans les collèges, mobilités (covoiturage, desserte ferroviaire, voies vertes), équipements sportifs, universitaires ou culturels (Cité du Vitrail), établissements médico-sociaux pour personnes handicapées, moyens pour les sapeurs-pompiers, etc.

Les clés du budget 2020 du Département

Une capacité d’investissement à un très haut niveau

Le budget 2020 du Département s’élève à 408,5 millions d’euros (M€) :

• 121,2 M€ d’investissement (30 %) — soit 108 M€ hors écritures financières,
• 287,3 M€ de fonctionnement (70 %).

Le budget 2020 augmente de près de 7 % (+ 26,56 M€), comparativement à 2019.

Cette évolution s’explique notamment par :

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  • la montée en puissance de certains projets : construction d’un bâtiment pour l’école d’ingénieurs ESTP, extension de l’école d’ingénieurs EPF, agrandissement de la Cité du vitrail, caserne de sapeurs-pompiers Troyes ouest, création d’une halle sportive et d’escalade, aménagement d’aires de covoiturage à proximité de l’A5, etc.
  • des créations de quelques postes dans l’administration départementale, pour accompagner les priorités du Conseil départemental : réalisation des projets, mise en œuvre du plan Pauvreté, nouvelle compétence numérique dans les collèges, extension de la Cité du Vitrail,
  • des dépenses sociales toujours élevées (+ 3,14 M€, par rapport à 2019) :
  • > RSA (revenu de solidarité active), qui sera revalorisé au 1^er avril,
      > APA (allocation personnalisée d’autonomie) : le Département fait face à une augmentation constante du nombre des plus de 60 ans (+ 1,3 % entre 2019 et 2020.

L’autofinancement (c’est-à-dire l’excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement pouvant être affecté à l’investissement) est élevé : 45 M€. Ceci s’explique, à la fois par la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et par la bonne tenue prévisionnelle des recettes.

Le désendettement se poursuit

61 M€ en 2016, 53 M€ en 2017, 45 M€ en 2018, 37 M€ en 2019, 28,7 M€ projetés en 2020,  la dette est très faible.
Dans l’Aube, en 2019, le stock de la dette par habitant s’élève à 119 €, contre 588 € en moyenne dans les Départements de taille comparable (strate 250 000 – 500 000 hab.).

Le délai de désendettement de l’Aube est inférieur à une année (contre 5 années en moyenne dans les Départements de taille comparable).

Pas de hausse de la taxe sur le foncier bâti, pour la 10e année

Le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties est maintenu, pour la
10^e année consécutive, à 19,42 %, soit un taux inférieur à la moyenne des taux des Départements de taille comparable (22,34 %). Le produit fiscal attendu s’élève à 78,2 M€ (taxe, compensations pour exonérations et frais de gestion transférés par l’État). L’ensemble représente près du quart (23,6 %) des recettes de fonctionnement du Département.

En dépit de finances saines, le Conseil départemental n’envisage pas de baisse de la fiscalité. En effet, 2020 constitue une année de transition, en matière d’affectation des ressources destinées aux collectivités. En 2021, le Département devrait perdre le bénéfice de la taxe foncière sur les propriétés bâties, au profit de l’attribution d’une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Une accélération des investissements

En 2020, le Département compte investir 108 M€.

Investir, c’est contribuer à la richesse et à l’attractivité du territoire. Les investissements profitent  en premier chef au secteur du BTP, favorisent l’emploi dans ce secteur.

En dehors de ses “travaux courants” — entretien des routes et des collèges — le Département réalisera de grands projets.
Projets en cours : restructuration de 2 collèges, une 2^nde caserne de sapeurs-pompiers dans l’agglomération troyenne, construction d’un bâtiment pour l’école d’ingénieurs ESTP, extension de l’école d’ingénieurs EPF, agrandissement de la Cité du Vitrail, base d’aviron à Mathaux, construction d’un centre médico-social à La Chapelle-Saint-Luc, etc.
Projets nouveaux : création d’une halle sportive et d’escalade et restructuration du Centre sportif de l’Aube à Troyes, aménagement d’aires de covoiturage, etc.

En plus de l’aide financière aux équipements de proximité des communes, le Département continuera de financer des projets structurants initiés par les territoires.

Les crédits d’investissement (108 M€) se répartissent pour :

• 76 % en dépenses d’équipement (études, acquisitions et travaux) et aménagement de zones,
• 24 % en subventions et fonds de concours versés à des tiers, principalement aux communes et structures intercommunales.

Les grands investissements du Département

Le Département, partenaire incontournable de l’initiative locale

En 2020, le Conseil départemental de l’Aube continue d’apporter un concours précieux à l’investissement des collectivités et du territoire : 25,5 M€, soit un quart des crédits d’investissement, hors dépenses financières.
Ces subventions sont la traduction des valeurs sur lesquelles le Conseil départemental fonde ses politiques : proximité, partenariat, confiance, équilibre du territoire.

En 2020, le Conseil départemental cofinancera :

1.    de nombreux équipements de proximité, à hauteur de 6,1 M€
2,9 M€ pour les équipements sportifs, socio-éducatifs et socio-culturels, 1,7 M€ pour les constructions et grosses réparations scolaires, 1,3 M€ pour restaurer le patrimoine historique.

2.    des projets structurants des territoires, à hauteur de 5 M€
En 2 ans (oct. 2017 à déc. 2019), près de 20 M€ d’aides ont déjà été votés au titre de ce programme pour engager 95 projets représentant 111 M€ d’investissements.
Les réalisations répondent à des besoins de la vie courante (maisons de santé, terrains de sport et annexes, zones d’activités, musée, bibliothèque, garderie, recyclerie, avion école, etc.) ou préservent le développement futur (acquisitions de réserves foncières).
Initiés par une commune, un groupement de communes ou une association, les projets intéressent plusieurs communes et ont été définis comme prioritaires par les groupements de communes en liaison avec le Département.

3.    des projets pertinents ne relevant d’aucun dispositif d’aide départemental
Ouverte en 2019, cette ligne de crédit spécifique a permis d’accompagner les territoires dans la réalisation de 34 projets pour un montant de 0,64 M€ : déploiement de la télémédecine, acquisition/aménagements de locaux (inter)communaux, création d’un dépôt de pain, etc.
Cette enveloppe est pérennisée et abondée de 0,5 M€.

Le Département, partenaire indéfectible des associations

Le Département budgète 8,4 M€ de subventions de fonctionnement, participant ainsi au maintien et à la vitalité des associations, acteurs de l’animation locale.
Citons notamment : 2,1 M€ pour l’enseignement supérieur, 1,4 M€ pour le sport, 1,2 M€ pour le tourisme, 0,7 M€ pour la culture et la musique, 0,3 M€ pour le social (secteur auquel le Département confie, par ailleurs, de nombreuses missions pour des sommes considérables), 0,3 M€ pour le développement du territoire (chambre de métiers, organisateurs de foires et manifestations, urbanisme), 0,1 M€ pour des associations diverses (syndicats, sapeurs-pompiers, anciens combattants, éducation…). 

Le Département maintient — et accroît, même — le soutien à l’investissement des associations : près de 800 000 M€ (580 000 € en 2019). Une autre manière de contribuer à un meilleur fonctionnement des associations et à un développement de leurs activités — ce qui les rend moins dépendantes des fonds publics.
En 2020, le Département financera notamment :

• des véhicules, précieux pour faciliter les déplacements (Suma, US Sainte-Maure Handball, UVA, UVCA, etc.) ;
• 3 minibus pour le Comité départemental olympique et sportif (Cdosa), qui les mettra à disposition des clubs ;
• des équipements sportifs pour le Comité handisport, pour les jeunes pratiquants,
• des équipements et l’aménagement de salles pour Akhilleus, acteur du sport-santé ;
• des matériels pour la sécurité civile (ADPC10),
• l’aménagement de la nouvelle salle de diffusion Le Quai, à Troyes.

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