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Aménagement foncier à Chaource : l'enquête publique est prolongée

Aménagement foncier à Chaource : l'enquête publique est prolongée

Suspendue le 12 mars dernier, en raison de l'épidémie de Covid-19, l'enquête publique portant sur le périmètre et le mode d'aménagement foncier de la commune de Chaource, reprend, du 2 au 20 juillet 2020 inclus.

02 juillet 2020

La commune de Chaource a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 28 septembre 2017. Les études préalables étant terminées, le 25 septembre 2019, la CCAF a demandé que le Département organise l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau : il pourra abandonner ou décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier.

L’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement devait se dérouler du lundi 17 février 2020 (14h) au mercredi 25 mars 2020 inclus. Elle a été suspendue en raison de l'épidémie de Covid-19. Elle est donc prolongée de 19 jours consécutifs, du 2 au 20 juillet 2020 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie de Chaource:

  • lundi 20 juillet 2020 de 14h à 17h.

À l’hôtel du Département (s’adresser à l’accueil), un ordinateur sera à la disposition du public pour la consultation du dossier d’enquête publique pendant toute la durée de celle-ci, soit du 2 juillet 2020 au 20 juillet 2020. Les horaires de consultation sont de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.

Les différentes pièces de l’enquête, consultables en mairie de Chaource, sont publiées ci-dessous.

Cadre réglementaire lié à l’enquête publique
Arrêté modificatif de prolongation
Avis d'enquête modificatif
Procès-verbal de la commission du 25-09-2019
Délibération
Désignation commissaire enquêteur
Arrêté 2019-6408
Avis d'ouverture d'enquête
Porter à connaissance de l'État
Porter à connaissance de l'Etat-annexes
Mention informatique et libertés 

Étude initiale foncière
Foncier-Étude
Foncier-Plan Périmètre
Foncier-Plan initial
Foncier-Plan Propriétaires
Foncier-Plan Exploitations
Foncier-Plan Hydraulique
Foncier-Plan Urbanisme
Foncier-Plan Circulations

Étude initiale environnementale
Environnement-Étude
Environnement-Résumé non technique
Environnement-Cartes et tableaux

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