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Continuité de vos droits sociaux et allocations, pendant l'épidémie

Continuité de vos droits sociaux et allocations, pendant l'épidémie

Dans le contexte de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une procédure de prolongation automatique des droits sociaux. Le Département fait le point et reste à votre écoute.

03 avril 2020

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : les droits sociaux prolongés automatiquement

Sont concernés par cette mesure :

  • Tous les bénéficiaires de prestations expirant entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020, qui verront leurs droits automatiquement prolongés de 6 mois à compter de leur date d’échéance.

  • Les personnes dont les droits ont expiré avant le 12 mars, pour lesquels le traitement de la demande de renouvellement n’est pas effectif à cette date ; elles verront leurs droits reconduits pour une durée de 6 mois, à partir du 12 mars.

Les quelque 3 000 bénéficiaires, dont les droits se terminent entre le 12 mars et le 31/07/2020, recevront à partir du 5 avril 2020, un courrier leur signifiant la nouvelle échéance de leurs droits et prestations.

Ces dispositions sont applicables aux droits et prestations suivantes :

- l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- le complément de ressources, attribué avant le 1er décembre 2019
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments (AEEH et compléments) ;
-  les cartes mobilité inclusion, priorité, Invalidité et stationnement (CMI),
-  les cartes de priorité, d’invalidité, attribuées avant le 1er juillet 2017,
- la carte européenne de stationnement, attribuée avant le 1er juillet 2017,
- l’allocation compensatrice pour aide d’une tierce personne (ACTP), attribuée avant le 1er janvier 2006,
-  la prestation de compensation du handicap (PCH), pour les prestations d’aide humaine sous toutes ses formes, les prestations spécifiques ou exceptionnelles et l’aide animalière ;
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
- les mesures d’orientations professionnelles, telles que les orientations en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou les centres de réadaptation professionnelle (CRP) ;
-  les décisions d’orientation vers les établissements ou services médico-sociaux pour enfants et adultes en situation de handicap (Foyers d’hébergement médicalisés ou non, Foyers d’accueil médicalisés (MAS), services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS),service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), instituts médico-éducatifs et professionnels (IME, IMPRO), instituts d’éducation motrice ou sensorielle (IEM, IES), services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), et toutes autres catégories d’établissements et services ;
- les décisions qui participent au parcours d’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, dont orientations en ULIS, aide humaine (AESH), transport des élèves handicapés.

EN SAVOIR PLUS
MDPH : Accueil téléphonique (9h -12 h et 14h -17 h) du lundi après-midi au vendredi soir au 03 25 42 65 70. Possibilité de déposer des messages, des dossiers de demande ou des documents sur la boite mail : mdph@aube.fr

PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES : l’aide-ménagère prolongée automatiquement

Pour les dossiers d'aide-ménagère, les droits expirant entre le 13 mars et le 31 juillet 2020 sont automatiquement prolongés de 6 mois à compter de leur date d’échéance.

Pour les premières demandes et pour les révisions APA, l'instruction est maintenue ; l'évaluation est conduite par les travailleurs médico-sociaux du Département par téléphone, en lien avec les référents familiaux.

BÉNÉFICIAIRES DU RSA : les droits prolongés, dans l’attente de la déclaration

Dans la mesure du possible, les allocataires du RSA sont invités à réaliser leur déclaration trimestrielle de ressources (DRT)  dans leur Espace « Mon Compte » ou depuis leur application mobile « Caf – Mon Compte ».
En cas d’incapacité à réaliser cette démarche en ligne, la Caf peut être amenée à contacter les allocataires par téléphone pour les aider.

Dans l’attente de la déclaration, le droit au RSA sera automatiquement prolongé dans les mêmes conditions que le mois dernier. A titre exceptionnel, les aides seront versées à partir du 4 avril. Dès la déclaration reçue, le droit sera recalculé.

Les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA sont éligibles aux mesures immédiates de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus Covid-19.
Le Département a également assoupli, pour ce public, les règles de calcul du RSA et plus précisément les modalités de prise en compte des revenus professionnels non-salariés.

UNE QUESTION, UN PROBLÈME SOCIAL URGENT : CONTACTEZ LE DÉPARTEMENT

Le Département a mis en place un système d'accueil par téléphone et par mail, suite à la fermeture de ses accueils physiques.

Problèmes sociaux urgents liés à l'enfance, aux personnes âgées, personnes handicapées ou personnes en difficulté sociale : des permanences téléphoniques sont assurées du lundi au vendredi (9h à midi et 14 h-17 h) aux numéros ci-dessous
- Aide sociale à l'enfance. Tél : 03 25 42 48 31 (ou 48 48)
- Protection maternelle et infantile. Tél. : 03 25 42 48 51 (ou 48 52)
- Première demande d'APA (Allocation pour perte d'autonomie) ou de PCH (Prestation de compensation du handicap). Tél. : 03 25 42 49 99
- RSA (Revenu de solidarité active). Tél. : 03 25 42 49 09 

Vous pouvez également contacter les centres médico-sociaux du Département répartis sur l'ensemble du territoire.
- Troyes Tél. : 03 25 42 49 99
- Arcis/Aube Tél. : 03 25 37 04 77
- Aix-en-Othe Tél. : 03 25 46 70 04
- Bar/Aube Tél. : 03 25 27 06 25
- Bar./Seine Tél. : 03 25 29 83 04
- La Chapelle St Luc  Tél. : 03 25 42 43 44
- Pont-sainte-Marie Tél. : 03 25 46 44 70
- Romilly/Seine Tél. : 03 25 24 74 01

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