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Le Département abonde le fonds Résistance Grand Est pour aider les entreprises et associations

Le Département abonde le fonds Résistance Grand Est pour aider les entreprises et associations

Le Département va contribuer au fonds Résistance Grand Est, à hauteur de 620 040 € afin d'accompagner — en dernier recours et sous forme d’avance remboursable — les entreprises et associations dont l’activité est affectée par la crise sanitaire et dont les besoins de trésorerie à court terme ne peuvent être satisfaits par les dispositifs de financement existants.

17 avril 2020

Une enveloppe de 2,5 M€ pour l’Aube

La Région Grand Est et la Banque des Territoires contribuent au fonds Résistance chacune à hauteur de 11 127 872 €, soit 22 255 744 € de “contribution socle”.

La Région a proposé aux 10 Départements ainsi qu’aux Établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) du Grand Est d’abonder ce fonds, sur la
base de 2 euros par habitant, chacun pour son périmètre territorial. La contribution initiale serait ainsi multipliée par quatre, la dotation du fonds pouvant atteindre
45 millions d’euros (M€).

Pour l’Aube, la dotation s’élèvera à 2,5 M€ qui bénéficieront exclusivement aux acteurs du territoire départemental.

Le Conseil départemental de l’Aube apportera, pour sa part, une contribution de 620 040 €, sa population étant de 310 020 habitants (Insee - 01/01/2020).

Qui peut en bénéficier ?

Les entrepreneurs, micro-entrepreneurs et petites entreprises
répondant aux principaux critères suivants :
- jusqu’à 10 salariés,
- perte de 50 % ou plus du chiffre d’affaires (en mars ou sur les 60 jours
précédant le dépôt de la demande), à cause de la crise sanitaire et/ou
des fermetures administratives liées à celle-ci ;
- ne pouvant obtenir un prêt bancaire et non éligibles aux mesures
d’accompagnement proposées par la Région (prêt rebond) ;
- ayant déjà fait des demandes pour bénéficier des mesures de l’État (reports
d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité).

Les associations et les groupements d’employeurs associatifs
répondant aux principaux critères suivants :

- effectif de 1 à 20 ETP,

- activité en lien avec la culture, le sport, le tourisme, la jeunesse, l’éducation,
l’environnement, la santé, l’éducation populaire, l’innovation sociale, l’insertion
et la formation professionnelle, l’insertion par l’activité économique et/ou
disposant d’une reconnaissance, soit en tant qu’établissement et service d'aide
par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée ;

- perte de 50 % ou plus du chiffre d’affaires (en mars ou sur les 60 jours

précédant le dépôt de la demande), à cause de la crise sanitaire et/ou
des fermetures administratives liées à celle-ci ;

- ne pouvant obtenir un prêt bancaire et non éligibles aux solutions de financement
opérées via France Active (en raison de leur activité, de leur statut, de leur
situation financière et/ou de l’incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant
au regard de leur besoin de fonds de roulement) ;
- ayant déjà fait des demandes pour bénéficier des mesures de l’État (reports
d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité) ;

- à l’exclusion des associations et établissements dont le fonctionnement est

financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente
par des subventions des collectivités locales.

NB : pour plus de précisions, consulter le réglement d’intervention (également téléchargeable sur le portail
https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

Quels niveaux d’aide ?

 

Soutien de base :

Déterminé sur la base du besoin de trésorerie (5 000 € minimum) pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures État de report / annulation de charges.

- Entreprises : 5 000€ à 10 000 €

- Associations : 5 000€ à 30 000 €

Prime à l’activité pour les entreprises des secteurs indispensables (chaîne agricole et agroalimentaire ; produits de santé/protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique) :

- forfait de 500 € par salarié en activité.

Quelle forme d’aide ?

Avance remboursable, sans intérêts ni garantie :

- versée intégralement dès acceptation,

- remboursable par semestre sur 2 ans, avec différé de 1 an.

 

Les dossiers instruits localement

Un premier niveau d’analyse et de vérification des pièces constitutives du dossier est réalisé localement, avant transmission à un comité d’engagement départemental chargé de valider la recevabilité du dossier et du montant demandé. Le comité d’engagement est composé de représentants du Département, des EPCI de l’Aube, de la Banque des Territoires et de la Région.

Dès lors que la demande a été approuvée en comité d’engagement, elle est prise en charge par la Région.

Entreprises :

L’instruction est réalisée par Troyes Champagne Métropole, pour les entreprises situées sur son territoire.

Pour les autres entreprises, l’instruction est réalisée par la Maison de la Région et Business Sud Champagne.

Associations :

L’instruction est réalisée par le Département.

 

Constituer, déposer un dossier

La saisie des demandes se fait, par le demandeur, sur le portail dématérialisé mis à disposition par la Région Grand Est : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/
Les associations peuvent solliciter le conseil et l'appui de la Ligue de l'enseignement de l'Aube. dla10@laligue10.org

En savoir plus

Pour d’autres précisions, pour connaître les organismes prochainement habilités à apporter leur appui dans la constitution des dossiers et à vérifier leur éligibilité, les entreprises et associations sont invitées à consulter régulièrement le site Internet du Département de l’Aube.

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