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Compte administratif 2019 : santé financière du Département et investissements

Compte administratif 2019 : santé financière du Département et investissements

En 2019, le Département a encore amélioré sa situation financière avec un autofinancement (part des recettes de fonctionnement affectée à l’investissement pour l’avenir) record de près de 57 M€, une très faible dette de 120 €/hab. Cela lui a permis de retrouver un très haut niveau d’investissement.
Le Département de l’Aube injecte aini 360 M€ par an dans l’économie locale, soit 1 M€ par jour.

06 juillet 2020

Chaque année, le Département de l’Aube établit son compte administratif. Ce document de synthèse est le reflet exact de l’activité financière de la collectivité de l’année précédente. Il s’agit d’un bilan qui retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Pour 2019, les indicateurs, pertinents pour qualifier la solidité financière de la collectivité départementale, évoluent très positivement.

Un autofinancement record de près de 57 M€

En 2019, le Département de l’Aube affiche :

  • 359 M€  de dépenses
  • 360 M€ de recettes

Le résultat global fait ressortir un excédent de 1,3 M€ auquel s’ajoute l’excédent antérieur de 73,9 M€.

Dans cette situation financière, le Département dégage un autofinancement de 57 M€, soit une augmentation de 12 M€ par rapport à 2018 (+ 27 %).

Ce niveau encore jamais atteint par la collectivité s’explique par :

  • l’augmentation des recettes de fonctionnement de 21,6 M€, soit + 6,83 % (hausse due à la dynamique des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de + de 10 M€ dû à la tonicité du marché immobilier ; nouvelle recette de près de 7 M€ liée au Fonds de soutien interdépartemental des Départements(FSID) qui vient en aide aux territoires ayant des handicaps structurels reconnus) ;
  • l’augmentation maîtrisée des dépenses de fonctionnement, de 9,5 M€ en 2019, soit une hausse de + 3,53 % (augmentation de 5,5 M€ des Allocations individuelles de solidarité, - de 2 M€ des charges de personnel afin d’apporter des services aux Aubois, - et près de 1 M€ de provisions notamment à destination des associations).

Une dette en baisse constante et à un niveau très inférieur aux autres Départements

Depuis 2016, le Département poursuit une stratégie de désendettement qui montre une fois encore son efficacité : à fin 2019, l’ensemble de la dette du Département s’élève à 37 M€, soit 120 € par habitant (contre 146 € en 2018, et 564 € pour la moyenne de la strate de la même année).
Cette dette représente 10,96 % des recettes de fonctionnement, soit un niveau très inférieur à celui des autres départements (51,85 % pour la strate en 2018).

Ces bons indicateurs financiers sont réalisés alors qu’aucun prêt n’a été mobilisé ni souscrit en 2019. Et malgré d’importants plans d’investissement (Plan de soutien aux projets structurants, ESTP, Cité du vitrail et caserne Ouest, routes et collèges) lancés par le Département, ce dernier devrait poursuivre dans cette voie en n’empruntant ni en 2020, ni en 2021.

Dès 2022, le Département aura alors remboursé la moitié de l’encours actuel. La dette ne sera plus que de 20 M€.

La capacité de désendettement du Département est actuellement de moins d’un an : une situation qui préserve des marges de manœuvre fortes pour le financement des investissements futurs.

Le plus haut niveau d’investissement des 10 dernières années : 70 M€

Ces bons résultats soutiennent la poursuite de l’investissement. Avec près de 70 M€ d’investissement en 2019 (20% du budget global), le Département retrouve un très haut niveau d’investissement proche de celui de la fin des années 2000. C’est le plus haut niveau des 10 dernières années.

L’exercice 2019 affiche une hausse de 12 M€ des dépenses d’investissement par rapport à 2018, en raison principalement du doublement des subventions et fonds de concours versées aux partenaires (communes, intercommunalités, associations) qui passent de 9 M€ à 20 M€, ce qui constitue la traduction du Plan d’action aux projets structurants lancés par le Département fin 2017.

La programmation pluriannuelle des investissements : une gestion des projets qui a déjà permis de pré-engager 131 M€ pour la période 2021-2023

Le Département établit chaque année une programmation pluriannuelle de ses investissements, en d’autres termes il étale le paiement de leurs factures sur plusieurs années, mais surtout engage en anticipation toutes les études longues et complexes pour des projets importants. Grâce à cette gestion pluriannuelle, il parvient à investir tous les ans sur tous les fronts.

Pour la période 2021-2023, le Département a déjà voté plus de 131 M€ d’autorisations de programme.

Parmi les projets d’investissements gérés en autorisation de programme (AP) en 2020 :

  • le Plan de soutien aux projets structurants des territoires ;
  • l’électrification de la ligne SNCF 4 Paris-Bâle ;
  • les constructions et réparations scolaires ;
  • la restructuration du collège Langevin à Ste-Savine ;
  • l’extension de l’École d'ingénieurs EPF ;
  • la construction de l’ESTP, École spéciale des travaux publics et du bâtiment ;
  • la construction de la CIME, Complexe international multisports/escalade ;
  • l’accessibilité des bâtiments ;
  • la construction de la Cité du vitrail ;
  • le CMS de La Chapelle-St-Luc ;
  • la Sainterie de Vendeuvre-sur-Barse ;
  • la  construction de la caserne ouest des sapeurs-pompiers ;
  • ESMS, établissements ou services médico-sociaux, personnes handicapées ;
  • les équipement sportifs ;
  • les programmes de voirie 2020.

La situation financière du Département est non seulement très saine, mais aussi très bien maîtrisée grâce notamment à des outils de pilotage efficaces, tels que la  Charte du contrôle interne comptable et financier.
Cette charte que va adopter l’Assemblée départementale a pour objectif de :

  • tendre vers un niveau standardisé en matière de contrôle interne ;
  • déployer et animer une démarche de maîtrise des risques sur des processus cibles prioritaires ;
  • améliorer la qualité et l’efficacité de la gestion comptable et financière du Département.
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