Le budget supplémentaire 2020 est marqué par la crise sanitaire. La reprise des résultats antérieurs d’un montant de 75,2 M€ (72,9 M€ en fonctionnement et 2,3 M€ en investissement), grâce à l’excédent du compte administratif 2019, permet de dynamiser le budget supplémentaire (BS) 2020 en équilibre.
Cette situation favorable permet au Département :

• d’annuler l’emprunt envisagé lors du BP 2020 pour son équilibre,
• d’engager des dépenses nouvelles de 17 M€, consacrées notamment à l’augmentation des versements liés au RSA (Revenu de solidarité active), aux autres charges de gestion courante, ainsi qu’aux charges générales et de gestion, dont les dépenses liées à la crise sanitaire (Covid-19).

Un Plan COVID de 15 M€ pour la protection des Aubois et la relance du territoire

Le Département s’est fortement mobilisé pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie (Covid-19) en matière de solidarités territoriales et de solidarités humaines.
Cet engagement se traduit par la mise en place dans le BS d’un Plan COVID qui réunit l’ensemble des mesures prises par la collectivité à hauteur de 15 M€.
Le Plan est entièrement financé par le Département sans recours à l’emprunt. De cette manière, la collectivité ne compromet pas l’avenir financier des Aubois qui s’annonce déjà très compliqué (pas d’augmentation d’impôt et poursuite des investissements prévus).

Les mesures budgétaires du Plan COVID se déclinent sur trois fronts :

• la diffusion d’équipements de protection contre le virus,
• la solidarité dans les domaines associatifs et sociaux,
• le soutien à l’économie.

Plan COVID : le Département, acteur direct de la protection des populations

La diffusion d’équipement de protection au plus grand nombre

Le Département s’est engagé, très tôt dans cette crise sanitaire, dans une démarche de commande et de diffusion de masques et d’équipements de protection, d’abord à destination de publics ciblés (comme les professionnels de l’action sociale et médico-sociale), puis à destination du grand public.

Il a ainsi commandé des masques auprès d’entreprises auboises afin de les diffuser sur l’ensemble du territoire  en concertation et parfaite complémentarité avec les iitiatives prises en ce domaine par Troyes Champagne Métropole:

• pour tous les Aubois âgés de plus de 10 ans : près de 280 000 masques,
• pour les commerçants ouverts durant le confinement et les maires et leurs services hors TCM : près de 6 200  masques,
• pour le personnel départemental : près de 5 000 masques.

A cela se sont ajoutées d’autres commandes d’équipements :

• près de 400 000  masques de type chirurgicaux (FFP1 ou FFP2),
• près de 10 000 flacons de gels hydro-alcooliques,
• 150 000 kits d’équipements de protection individuels ou collectifs.

Coût global de ces équipements : 4,36 M€. 

Le Département s’est, par ailleurs, engagé auprès de l’Association médicale du travail (AMITR) pour soutenir le dispositif qui aide les entreprises auboises à bénéficier de masques adaptés à leur activité.

Enfin, le Département continue d’assurer, comme il l’a fait depuis le début de la crise, une mission de soutien logistique pour la centralisation et la diffusion de masques commandés par la Région Grand Est et l’État :

• 160 000 masques de la Région Grand Est distribués par le Département dans une soixantaine d’établissements,
• 1 300 000  masques de l’Etat distribués par le Département dans 200 établissements.

Le laboratoire départemental de l’Aube, proactif dans la campagne de dépistage de la Covid-19

Pour pouvoir participer à l’effort national massif de dépistage du virus (lancé par le Ministère des solidarités et de la santé le 6 avril dernier), le Département a rapidement proposé de mettre à disposition son Laboratoire départemental d’analyses vétérinaires et alimentaires.

Pour se faire, il a fallu le mettre en conformité (achat d’équipement et de produits réactifs) et réorganiser son mode de fonctionnement afin d’assurer ce dépistage, tout en préservant son activité habituelle, et parfois urgente, d’analyses en matière d’hygiène alimentaire et santé animale. Le budget du laboratoire a été augmenté de 360 000 €.

Le laboratoire s’est coordonné avec l’ARS (Agence régionale de santé) pour concentrer ses efforts vers les besoins du territoire aubois et des départements limitrophes. Ont été mis en place :

• des partenariats avec le Groupe hospitalier de Troyes et le Centre hospitalier de Tonnerre,
• une convention avec le groupe UNILABS, pour rapprocher les sites de prélèvements des lieux d’analyses.

Cette action complète parfaitement l’initiative prise par TCM pour la mise e œuvre d’un drive de prélèvement.

Plan COVID : le Département, chef de file de la solidarité sociale et associative

Le Département, premier soutien des plus fragiles

Au plus fort de la crise, le Département a fait le choix fort d’assurer la continuité de ses services dans le domaine social avec :

• le maintien d’un accueil téléphonique pour traiter toutes les questions urgentes,
• la continuité des droits et allocations pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées dépendantes et les bénéficiaires du RSA. L’ouverture des droits, même sans entretien, a également été facilitée.

Dès maintenant, et pour prévenir les conséquences économiques de la crise (licenciements), le Département inscrit 2,5 M€ de crédits supplémentaires pour le RSA, et prévoit de déployer des nouveaux outils de soutien pour les allocataires :

• un site de mise en relation directe de l’offre des entreprises avec les bénéficiaires,
• le cumul RSA/palissage

Les ateliers et chantiers d’insertion continuent d’être soutenus à travers :

• le paiement de 80% du prévisionnel des conventions,
• le maintien de l’aide aux salaires pour les publics en insertion.

Enfin, dans le domaine du logement, le Pôle des solidarités a assuré une permanence auprès des bailleurs sociaux et des locataires en difficulté afin de répondre aux demandes d’aide financière et/ou aux problèmes d’impayés d’énergie.

Les établissements médico-sociaux et services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD) : au plus près des plus fragiles et des professionnels

Pour soutenir les secteurs de la  vieillesse, du handicap et de l’enfance durant la crise sanitaire, le Département de l’Aube a mis en place une cellule de soutien médical ainsi qu’une équipe pour venir en appui (méthodologique et organisationnel) auprès de 128 établissements et services aubois. Cette équipe était constituée de médecins départementaux, de cadres et de professionnels des différentes directions du Pôle des solidarités.

Le Département a également financé, à hauteur de 160 000 €, l’intervention d’infirmiers hygiénistes dans des établissements médico-sociaux pour trouver la meilleure solution d’accueil en fonction des publics. Enfin, des dépistages systématiques des résidents et des personnels de ces établissements ont été organisés par l’ARS.

Pour faire face aux surcoûts induits par la crise sur les budgets de certains acteurs médico-sociaux, le Département mobilise d’ores et déjà une somme de 1 100 000 € pour permettre la poursuite de leur activité.

En outre, le Département met en place un soutien financier exceptionnel à ces structures locales afin de leur permettre de verser une gratification de reconnaissance aux personnels très mobilisés durant cette période : 1,5 M€ seront répartis sur l’ensemble des établissements du domaine du handicap et de l’enfance ou les SAAD (services d’aides et d’accompagnement à domicile), de quoi verser une prime de 1 000 € pour chaque personnel concerné pour un salarié à temps plein engagé sur toute la période.

Le Département, pilier de la protection de l’enfance

Certains établissements ont été obligés de recruter pour pallier l’absence de leur personnel (jusqu’à 30%) : une dépense de plus de 340 000 € assumée en totalité par le Département.

Au Centre départemental de l’enfance (CDE), service du Département, les personnels ont été renforcés et des produits et protections spécifiques achetés pour un coût de 99 000 €.

Enfin, les assistants familiaux, qui accueillent des enfants à domicile (24h/24), pouvaient bénéficier des conseils d’une équipe de médecins et d’éducateurs. Une indemnité d’entretien exceptionnelle leur a également été remise pour un montant global de 200 000€ pour faire face à l’augmentation de leurs charges durant la crise.

Venir en aide à la jeunesse, collégiens et étudiants

Pour permettre la continuité pédagogique dans les collèges, des ordinateurs portables ont été prêtés aux élèves qui ne disposaient pas de matériels informatiques.

Enfin, du côté des étudiants, le Département met en place des mesures :

• un crédit de 100 000 € affecté à la mise en place de stages dans les entreprises,
• un appui financier de 160 000 € aux jeunes étudiants boursiers du Département,
• une subvention de 20 000 € à Agoraé Campus Troyes, une association qui propose de l’aide alimentaire aux étudiants.

Un soutien exceptionnel aux associations, acteurs majeurs du lien social et du bien-vivre ensemble

Afin de favoriser le maintien et la reprise d’activité associative, le Département de l’Aube fait le choix de mettre en place une subvention exceptionnelle auprès de quelques 500 associations locales qu’il soutient déjà.

Cette dotation supplémentaire doit leur permettre de faire face aux éventuelles dépenses liées à la crise ainsi qu’aux recettes qui n’auraient pas été perçues durant cette période. 

Le dispositif est ponctuel, simple et réactif et doit permettre de débloquer près de 650 000 € dès juillet 2020, à destination des associations dans les domaines du sport, de la culture, de la musique, de l’éducation, de l’enseignement, de l’agriculture et de l’environnement.

Il se base sur le montant de la subvention de fonctionnement octroyée aux associations en début d’année :

• pour les 450 associations qui ont reçu une somme inférieure à 5 000 €, la subvention sera doublée ;
• quant à la trentaine d’associations dont l’aide était supérieure à 5 000 €, elles percevront 5 000 € supplémentaires.

Par ailleurs, le Département a déjà maintenu les crédits destinés aux événements de certaines associations malgré leur annulation ou leur report, ce qui représente une somme de 100 000 €.

Du côté de l’Orchestre symphonique de l’Aube, suite à l’annulation des deux dernières séries de concerts, le Département a débloqué  140 000 €.

Enfin, il a coordonné l’aide alimentaire sur l’ensemble du territoire aubois en renforçant les liens entre les différents acteurs (Restos du Cœur, Secours catholique, Secours populaire, Croix rouge et Banque alimentaire). Le Département prévoit, par ailleurs, un soutien financier supplémentaire de ces associations à hauteur de 250 000€.

Plan COVID : le Département soutient le monde économique

Relancer le tourisme dans l’Aube

Comme dans beaucoup d’autres territoires, dans l’Aube le secteur du tourisme sera durablement touché par la crise sanitaire. Que ce soient les hôteliers, les restaurateurs, les animateurs d’activités, les agences de voyage, les transporteurs mais aussi les vignerons et les petits producteurs, de nombreux métiers souffrent déjà de la crise économique qui s’annonce.

Pour soutenir ce secteur, le Département débloque 430 000 € à destination du CDT, le Comité départemental du tourisme (350 000€ en fonctionnement et 80 000 € en investissement).

Ce renfort financier se traduit par :

• un concours d’idées pour créer de nouvelles offres touristiques innovantes ;
• une campagne de promotion de l’Aube, notamment sur la région parisienne ;
• des conseils aux prestataires en matière d’accueil notamment.

Des loyers effacés pour les entités locataires du Département

Le Département fait un geste fort en direction des entités locataires en ne facturant pas les loyers des trois derniers mois (avril, mai et juin) et les charges associés.

Cet effort représente près de 635 000 € pour la collectivité.

Un coup de main à certaines entreprises auboises

Le Département de l’Aube ajoute 210 000 € au budget alloué au transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Cette somme doit permettre de couvrir une partie de la perte d’exploitation des transporteurs.

900 000 € supplémentaires pour aider les intercommunalités de l’Aube à rebondir

900 000 € sont inscrits au budget départemental à destination des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale). La répartition de cette somme sera précisée lors d’une prochaine délibération.
Pour l’heure, l’objectif est d’intensifier l’aide départementale apportée tous les ans à ces acteurs du territoire qui peuvent agir dans le volet économique (ce que ne peuvent plus faire les Départements depuis la loi Notré).
Cette aide viendra compléter la participation du Département (600 000 €) au fonds Résistance Grand Est porté par la Région, l’ensemble des Conseils départementaux et des EPCI ainsi que la Banque des territoires. Ce dispositif vise à soutenir les petites entreprises et associations pénalisées par la crise.

Faciliter la reprise des chantiers routiers et du bâtiment

Le Département a souhaité faciliter la reprise des chantiers routiers ou du bâtiment au plus vite, y compris pendant le confinement lorsque c’était possible. Pour se faire, il a mobilisé son ingénierie et il anticipe le surcoût de certaines opérations. Il prévoit ainsi un montant supplémentaire de 938 000 € au plan d’investissement. Cet engagement se mettra en œuvre dans l’esprit de la Charte de bonne conduite signée entre les collectivités (Département de l’Aube et TCM) et les représentants du bâtiment.

Au fil des rapports,

Le Département de l’Aube et Troyes Champagne Métropole préparent la fusion des 2 OPH aubois (Offices publics de l’habitat) en créant un syndicat mixte, structure de rattachement du futur office

Pour assurer la gestion du futur office public de l‘habitat (OPH), sui sera issu de la fusion entre les deux organismes actuels (Aube Immobilier et Troyes Habitat), le Département de l’Aube et Troyes Champagne Métropole créent un syndicat mixte ouvert. Celui-ci sera la structure de rattachement du futur office.

Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du secteur du logement social lancée par la loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. L’objectif de cette loi est simple : regrouper les organismes de moins de 12 000 logements afin de constituer des entités plus performantes sur les territoires.

Parmi les deux options prévues par la loi (simple entente et mutualisation ou fusion), l’Aube a fait le choix de la formule la plus aboutie et la plus efficace, celle de la fusion.

Vers un unique organisme de logement fort dans l’Aube

Dans l’Aube, le futur organisme, dénommé Troyes Aube Habitat, affichera un parc de 21 600 logements.

Cette fusion permettra :

• d’offrir une offre globale et adaptée à chaque Aubois en quête d’un logement social,
• de rationaliser les coûts et le fonctionnement des deux organismes.

Cette nouvelle organisation doit entrer en vigueur au 1^r janvier 2021.