Les 3 fronts du plan COVID :
la diffusion d’équipements de protection contre le virus,
la solidarité avec les publics les plus précaires et les associations,
le soutien à l’économie.
07 juillet 2020
Le budget supplémentaire 2020 est marqué par la crise sanitaire. La reprise des résultats antérieurs d’un montant de 75,2 M€ (72,9 M€ en fonctionnement et 2,3 M€ en investissement), grâce à l’excédent du compte administratif 2019, permet de dynamiser le budget supplémentaire (BS) 2020 en équilibre.
Cette situation favorable permet au Département :
Le Département s’est fortement mobilisé pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie (Covid-19) en matière de solidarités territoriales et de solidarités humaines.
Cet engagement se traduit par la mise en place dans le BS d’un Plan COVID qui réunit l’ensemble des mesures prises par la collectivité à hauteur de 15 M€.
Le Plan est entièrement financé par le Département sans recours à l’emprunt. De cette manière, la collectivité ne compromet pas l’avenir financier des Aubois qui s’annonce déjà très compliqué (pas d’augmentation d’impôt et poursuite des investissements prévus).
Les mesures budgétaires du Plan COVID se déclinent sur trois fronts :
Le Département s’est engagé, très tôt dans cette crise sanitaire, dans une démarche de commande et de diffusion de masques et d’équipements de protection, d’abord à destination de publics ciblés (comme les professionnels de l’action sociale et médico-sociale), puis à destination du grand public.
Il a ainsi commandé des masques auprès d’entreprises auboises afin de les diffuser sur l’ensemble du territoire en concertation et parfaite complémentarité avec les iitiatives prises en ce domaine par Troyes Champagne Métropole:
A cela se sont ajoutées d’autres commandes d’équipements :
Coût global de ces équipements : 4,36 M€.
Le Département s’est, par ailleurs, engagé auprès de l’Association médicale du travail (AMITR) pour soutenir le dispositif qui aide les entreprises auboises à bénéficier de masques adaptés à leur activité.
Enfin, le Département continue d’assurer, comme il l’a fait depuis le début de la crise, une mission de soutien logistique pour la centralisation et la diffusion de masques commandés par la Région Grand Est et l’État :
Pour pouvoir participer à l’effort national massif de dépistage du virus (lancé par le Ministère des solidarités et de la santé le 6 avril dernier), le Département a rapidement proposé de mettre à disposition son Laboratoire départemental d’analyses vétérinaires et alimentaires.
Pour se faire, il a fallu le mettre en conformité (achat d’équipement et de produits réactifs) et réorganiser son mode de fonctionnement afin d’assurer ce dépistage, tout en préservant son activité habituelle, et parfois urgente, d’analyses en matière d’hygiène alimentaire et santé animale. Le budget du laboratoire a été augmenté de 360 000 €.
Le laboratoire s’est coordonné avec l’ARS (Agence régionale de santé) pour concentrer ses efforts vers les besoins du territoire aubois et des départements limitrophes. Ont été mis en place :
Cette action complète parfaitement l’initiative prise par TCM pour la mise e œuvre d’un drive de prélèvement.
Au plus fort de la crise, le Département a fait le choix fort d’assurer la continuité de ses services dans le domaine social avec :
Dès maintenant, et pour prévenir les conséquences économiques de la crise (licenciements), le Département inscrit 2,5 M€ de crédits supplémentaires pour le RSA, et prévoit de déployer des nouveaux outils de soutien pour les allocataires :
Les ateliers et chantiers d’insertion continuent d’être soutenus à travers :
Enfin, dans le domaine du logement, le Pôle des solidarités a assuré une permanence auprès des bailleurs sociaux et des locataires en difficulté afin de répondre aux demandes d’aide financière et/ou aux problèmes d’impayés d’énergie.
Pour soutenir les secteurs de la vieillesse, du handicap et de l’enfance durant la crise sanitaire, le Département de l’Aube a mis en place une cellule de soutien médical ainsi qu’une équipe pour venir en appui (méthodologique et organisationnel) auprès de 128 établissements et services aubois. Cette équipe était constituée de médecins départementaux, de cadres et de professionnels des différentes directions du Pôle des solidarités.
Le Département a également financé, à hauteur de 160 000 €, l’intervention d’infirmiers hygiénistes dans des établissements médico-sociaux pour trouver la meilleure solution d’accueil en fonction des publics. Enfin, des dépistages systématiques des résidents et des personnels de ces établissements ont été organisés par l’ARS.
Pour faire face aux surcoûts induits par la crise sur les budgets de certains acteurs médico-sociaux, le Département mobilise d’ores et déjà une somme de 1 100 000 € pour permettre la poursuite de leur activité.
En outre, le Département met en place un soutien financier exceptionnel à ces structures locales afin de leur permettre de verser une gratification de reconnaissance aux personnels très mobilisés durant cette période : 1,5 M€ seront répartis sur l’ensemble des établissements du domaine du handicap et de l’enfance ou les SAAD (services d’aides et d’accompagnement à domicile), de quoi verser une prime de 1 000 € pour chaque personnel concerné pour un salarié à temps plein engagé sur toute la période.
Certains établissements ont été obligés de recruter pour pallier l’absence de leur personnel (jusqu’à 30%) : une dépense de plus de 340 000 € assumée en totalité par le Département.
Au Centre départemental de l’enfance (CDE), service du Département, les personnels ont été renforcés et des produits et protections spécifiques achetés pour un coût de 99 000 €.
Enfin, les assistants familiaux, qui accueillent des enfants à domicile (24h/24), pouvaient bénéficier des conseils d’une équipe de médecins et d’éducateurs. Une indemnité d’entretien exceptionnelle leur a également été remise pour un montant global de 200 000€ pour faire face à l’augmentation de leurs charges durant la crise.
Pour permettre la continuité pédagogique dans les collèges, des ordinateurs portables ont été prêtés aux élèves qui ne disposaient pas de matériels informatiques.
Enfin, du côté des étudiants, le Département met en place des mesures :
Afin de favoriser le maintien et la reprise d’activité associative, le Département de l’Aube fait le choix de mettre en place une subvention exceptionnelle auprès de quelques 500 associations locales qu’il soutient déjà.
Cette dotation supplémentaire doit leur permettre de faire face aux éventuelles dépenses liées à la crise ainsi qu’aux recettes qui n’auraient pas été perçues durant cette période.
Le dispositif est ponctuel, simple et réactif et doit permettre de débloquer près de 650 000 € dès juillet 2020, à destination des associations dans les domaines du sport, de la culture, de la musique, de l’éducation, de l’enseignement, de l’agriculture et de l’environnement.
Il se base sur le montant de la subvention de fonctionnement octroyée aux associations en début d’année :
Par ailleurs, le Département a déjà maintenu les crédits destinés aux événements de certaines associations malgré leur annulation ou leur report, ce qui représente une somme de 100 000 €.
Du côté de l’Orchestre symphonique de l’Aube, suite à l’annulation des deux dernières séries de concerts, le Département a débloqué 140 000 €.
Enfin, il a coordonné l’aide alimentaire sur l’ensemble du territoire aubois en renforçant les liens entre les différents acteurs (Restos du Cœur, Secours catholique, Secours populaire, Croix rouge et Banque alimentaire). Le Département prévoit, par ailleurs, un soutien financier supplémentaire de ces associations à hauteur de 250 000€.
Comme dans beaucoup d’autres territoires, dans l’Aube le secteur du tourisme sera durablement touché par la crise sanitaire. Que ce soient les hôteliers, les restaurateurs, les animateurs d’activités, les agences de voyage, les transporteurs mais aussi les vignerons et les petits producteurs, de nombreux métiers souffrent déjà de la crise économique qui s’annonce.
Pour soutenir ce secteur, le Département débloque 430 000 € à destination du CDT, le Comité départemental du tourisme (350 000€ en fonctionnement et 80 000 € en investissement).
Ce renfort financier se traduit par :
Le Département fait un geste fort en direction des entités locataires en ne facturant pas les loyers des trois derniers mois (avril, mai et juin) et les charges associés.
Cet effort représente près de 635 000 € pour la collectivité.
Le Département de l’Aube ajoute 210 000 € au budget alloué au transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Cette somme doit permettre de couvrir une partie de la perte d’exploitation des transporteurs.
900 000 € sont inscrits au budget départemental à destination des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale). La répartition de cette somme sera précisée lors d’une prochaine délibération.
Pour l’heure, l’objectif est d’intensifier l’aide départementale apportée tous les ans à ces acteurs du territoire qui peuvent agir dans le volet économique (ce que ne peuvent plus faire les Départements depuis la loi Notré).
Cette aide viendra compléter la participation du Département (600 000 €) au fonds Résistance Grand Est porté par la Région, l’ensemble des Conseils départementaux et des EPCI ainsi que la Banque des territoires. Ce dispositif vise à soutenir les petites entreprises et associations pénalisées par la crise.
Le Département a souhaité faciliter la reprise des chantiers routiers ou du bâtiment au plus vite, y compris pendant le confinement lorsque c’était possible. Pour se faire, il a mobilisé son ingénierie et il anticipe le surcoût de certaines opérations. Il prévoit ainsi un montant supplémentaire de 938 000 € au plan d’investissement. Cet engagement se mettra en œuvre dans l’esprit de la Charte de bonne conduite signée entre les collectivités (Département de l’Aube et TCM) et les représentants du bâtiment.
Pour assurer la gestion du futur office public de l‘habitat (OPH), sui sera issu de la fusion entre les deux organismes actuels (Aube Immobilier et Troyes Habitat), le Département de l’Aube et Troyes Champagne Métropole créent un syndicat mixte ouvert. Celui-ci sera la structure de rattachement du futur office.
Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du secteur du logement social lancée par la loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. L’objectif de cette loi est simple : regrouper les organismes de moins de 12 000 logements afin de constituer des entités plus performantes sur les territoires.
Parmi les deux options prévues par la loi (simple entente et mutualisation ou fusion), l’Aube a fait le choix de la formule la plus aboutie et la plus efficace, celle de la fusion.
Vers un unique organisme de logement fort dans l’Aube
Dans l’Aube, le futur organisme, dénommé Troyes Aube Habitat, affichera un parc de 21 600 logements.
Cette fusion permettra :
Cette nouvelle organisation doit entrer en vigueur au 1r janvier 2021.
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