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Aménagement foncier à Avant-lès-Marcilly : le public consulté sur les propriétés

Aménagement foncier à Avant-lès-Marcilly : le public consulté sur les propriétés

Le public est consulté sur un aménagement agricole et forestier en projet à Avant-lès-Marcilly.

15 septembre 2020

La commune d’Avant-lès-Marcilly a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015.
L’opération a été ordonnée par la délibération n° 042019/116 du Conseil départemental en date du 1er avril 2019.
Lors de sa séance du 1er juillet 2020, la CCAF d’Avant-Lès-Marcilly a décidé de lancer la consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés. Cette consultation se déroulera du 15 septembre 2020 au 15 octobre 2020 inclus. Pendant toute la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :

Le président de la CCAF d’Avant-Lès-Marcilly se tiendra à la mairie d’Avant-lès-Marcilly :

  • le mardi 15 septembre 2020 de 9h à 12h,
  • le jeudi 24 septembre 2020 de 14h à 17h,
  • le samedi 3 octobre 2020 de 9h à 12h,
  • le jeudi 15 octobre 2020 de 14h à 17h.

Les bulletins individuels sont à retourner par courrier à la mairie d’Avant-lès-Marcilly avant le 22 octobre 2020 ou à déposer à la mairie d’Avant-lès-Marcilly pendant la durée de la consultation du public.

Conformément à la réglementation en vigueur (cf. mention Informatique et libertés), les plans et documents soumis à enquête publique ou consultation du public sont rendus anonymes. Aux noms, prénoms et adresses se substitue un numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le(s) numéro(s) lui correspondant.
Se verra modérer toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

Les différentes pièces du dossier de consultation publique, consultables à la mairie d’Avant-lès-Marcilly, sont publiées ci-dessous :

Cadre réglementaire lié à la consultation :
- Avis de consultation
Procès-verbal de la CCAF en date du 1er juillet 2020

Etude  du classement :
- Mémoire explicatif du classement
- Grille de classement des sols
- Tableau des équivalences de classement
- Plan Avant-lès-Marcilly section F
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZT
- Plan Avant-lès-Marcilly section A
- Plan Avant-lès-Marcilly section B
- Plan Avant-lès-Marcilly section C partie 1
- Plan Avant-lès-Marcilly section C partie 2
- Plan Avant-lès-Marcilly section D
- Plan Avant-lès-Marcilly section E partie 1
- Plan Avant-lès-Marcilly section E partie 2
- Plan Avant-lès-Marcilly section G
- Plan Avant-lès-Marcilly section YA
- Plan Avant-lès-Marcilly section YB
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZA
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZB
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZC
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZD
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZE
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZH
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZI
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZK
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZL
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZM
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZN
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZO
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZP
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZR
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZS
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZV
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZW
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZX
- Plan Avant-lès-Marcilly section ZY
- Plan Ferreux-Quincey section ZC
- Plan Saint-Aubin section ZE
- Plan Saint-Aubin section ZH
- Plan Soligny-les-Etangs section A
- Plan Soligny-les-Etangs section ZB
- Plan Soligny-les-Etangs section ZC

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