Décision modificative du budget 2020 : le Département préserve ses grands équilibres financiers

Une DM qui change peu la situation malgré un contexte sanitaire compliqué

La réunion de «décision modificative» (DM) du budget du Conseil départemental de l’Aube est traditionnellement une simple séance d’ajustement budgétaire de fin d’année qui se fait en fonction de l’état d’avancement des projets menés par la collectivité.

En 2020, elle met en lumière un budget  qui subit peu d’adaptation alors que l’année a été compliquée par l’impact de la Covid-19. Le Département parvient ainsi à préserver ses grands équilibres financiers.

Cette DM permet d’abord de préserver le taux d’épargne brute de la collectivité à 9,05 %.

En effet, tous budgets confondus, ce projet de décision modificative est présenté à l’équilibre avec des recettes et des dépenses s’élevant à 2,35 M€.

Le Département dégage un autofinancement de près de 30 M€ (une somme qui s’approchera des 40 M€ en fin d’exercice).

Cette situation est exceptionnellement bonne alors que le Département a dû faire face à des dépenses imprévues :

• l’augmentation des prestations sociales liée à la crise, et notamment du nombre de RSA versés ;
• la mise en place du Plan Covid : 15 M€ pour soutenir et permettre la relance de l’économie locale (financé avec les excédents des exercices antérieurs).

Enfin, le Département préserve sa capacité de désendettement à 0,95 année (sous la barre d’une année depuis deux années consécutives).

Un fort niveau d’investissement

Cette situation financière, une nouvelle fois très solide, permet également au Département de poursuivre et d’amplifier son programme d’investissement.

Près de 80 M€ sont ainsi débloqués pour lancer ou poursuivre différents projets, entre autres :

• le Plan de soutien aux projets structurants des territoires ;
• l’électrification de la ligne SNCF 4 Paris-Bâle ;
• les constructions et réparations scolaires ;
• la restructuration du collège Langevin à Ste-Savine ;
• l’extension de l’École d’ingénieurs EPF ;
• la construction de l’ESTP, École spéciale des travaux publics et du bâtiment ;
• la construction de la CIME, Complexe international multisports/escalade ;
• l’accessibilité des bâtiments ;
• la construction de la Cité du vitrail ;
• le centre médico-social (CMS) de La Chapelle-St-Luc ;
• la Sainterie de Vendeuvre-sur-Barse ;
• la  construction de la caserne ouest des sapeurs-pompiers ;
• l’ESMS, établissements ou services médico-sociaux, personnes handicapées ;
• les équipement sportifs ;
• les programmes de voirie 2020.

Spécial Covid-19 

Le Plan Covid déjà réalisé à plus de 50 %

Le Département s’est fortement mobilisé pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie (Covid-19) en matière de solidarités territoriales et de solidarités humaines.
Cet engagement s’est traduit dès juillet 2020 par la mise en place d’un Plan COVID qui réunit l’ensemble des mesures prises par la collectivité à hauteur de 15 M€.

En octobre 2020, plus de la moitié du plan a déjà été réalisée conformément au souhait de soutenir au plus vite l’activité et répondre aux besoins.

Ce Plan est entièrement financé par le Département sans recours à l’emprunt. De cette manière, la collectivité ne compromet pas l’avenir. En cette période déjà très compliqué, les Aubois n’auront pas à connaître d’augmentation d’impôt et les investissements prévus pourront se poursuivre.

Pour mémoire, les mesures budgétaires du Plan COVID se déclinent sur plusieurs fronts :

• solidarités humaines (diffusion d’équipements de protection contre le virus, primes aux établissements et services sociaux e médico-sociaux, soutien aux associations sociales…)
• aménagement du territoire (indemnisation des prestataires de transport scolaire)
• solidarités territoriales (soutien accentué aux associations et au secteur culturel, aide aux stages étudiants…)
• la performance et l’efficacité de l’action publique (primes d’astreinte et d’implication particulière dans la crise, augmentation de l’indemnité aux assistants familiaux, hygiène des locaux…)

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : le Département assouplit l’encadrement des dépenses pour tenir compte des frais supplémentaires liés à la crise 

Chaque année, le Département précise les orientations budgétaires des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (personnes âgées, en situation de handicap et enfance) dans un OED, objectif annuel ou pluriannuel d’évolution des dépenses.

Pour contraindre ces dépenses, il fixe des taux d’encadrement de leurs charges, le taux d’évolution des tarifs des établissements et services ainsi que le taux d’évolution des tarifs pour les EPHAD.

Or, dans le contexte de la Covid-19 et des mesures sanitaires qui en découlent, les établissements et services sociaux subissent des charges supplémentaires, notamment en raison de l’achat d’équipements de protection individuelle.
Alors que les EPHAD parviennent à imputer ces dépenses dans la section « soins » de leur budget, ce n’est pas le cas pour les autres établissements non-médicalisés.

Le Département tient compte de ces éléments. Il relève le taux d’encadrement des dépenses pour permettre le financement de ces mesures qui devraient se prolonger en 2021.

Une dotation générale de fonctionnement des collèges plus en adéquation avec la réalité

Suite au toilettage des méthodes de calcul réalisé en 2019, et à la période de transition de 2020, le Département accorde en 2021, une nouvelle dotation départementale de fonctionnement (DGF), plus en adéquation avec la réalité

En 2019, le Département de l’Aube avait procédé au toilettage de la méthode de calcul de la DGF des collèges qui représente 80% environ de leur budget.

Il avait alors associé à cette démarche les principaux et gestionnaires des collèges pour :

• clarifier un système très complexe,
• stabiliser leurs finances en limitant les variations d’une année sur l’autre,
• partager les gains liés aux efforts de gestion pour les fluides.

2020 avait bénéficié de forfaits spécifiques pour faciliter cette transition, puisque le fonctionnement d’une année scolaire est financé sur deux exercices budgétaires, c’est-à-dire à cheval sur deux années.

Pour 2021, le Département accorde une DGF de 2,75 M€ aux collèges publics (contre 2,69 M€ en 2019).

Les nouvelles bases de calcul sont les suivantes :

• le forfait pédagogique à 45 € par élève (contre 43 € en 2019),
• le forfait complémentaire  spécifique aux SEGPA et ULIS à 30 € par élève (aide maintenue et valorisée) ;
• le forfait d’entretien à 2,50 € par m² de surface rationalisée par établissement ;
• les taux plancher et plafond du calcul des crédits destinés aux charges de viabilisation respectivement à 3% et 6%

Cette réflexion a été conduite de manière à préserver l’autonomie des établissements.

Développement économique : le Département facilite l’arrivée de l’entreprise La Paper Factory

Le Département de l’Aube octroie une aide à l’entreprise d’emballage de luxe La Paper Factory, implantée récemment à Savipol (Ste-Savine). Cette aide de 23 000 € lui permettra d’étendre le réseau électrique de son site immobilier afin de renforcer son activité économique.

Cette aide, dite de « minimis », est possible grâce à une convention de délégation avec Troyes Champagne Métropole (TCM) qui permet au Département de l’Aube d’agir en matière économique. En effet, depuis la loi NOTRe, seules les communes, les intercommunalités et les régions sont compétentes pour définir des aides et leur octroi sur leur territoire au profit des entreprises.

Cette convention permet ainsi au Département d’agir, au nom de TCM, pour aider La Paper Factory.

A travers ce nouveau soutien, le Département de l’Aube confirme l’importance de son rôle dans le développement économique du territoire malgré un cadre légal contraignant pour lui.

Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées de l’Aube : une mise à niveau pour un outil plus performant

Le Département de l’Aube lance la révision de son Plan des itinéraires de promenades et de randonnée (PDIPR) de l’Aube, élaboré il y a plus de 30 ans (adopté le 20 décembre 1988) et jamais mis à jour depuis.

Alors que la randonnée est une activité de plein air très plébiscitée tant par les Aubois que par les touristes (elle concerne la majorité des demandes dans les offices de tourisme (OT) de l’Aube), la révision du PDIPR est très attendue pour répondre efficacement à cette demande.

Le PDIPR recense tous les itinéraires ouverts à la randonnée pédestre, et éventuellement équestre et aux VTT. C’est aussi un outil juridique qui permet de protéger le patrimoine des chemins ruraux, un outil touristique puisqu’il incite à la découverte des sites naturels ainsi qu’un moyen d’encourager l’activité physique.

Le processus de révision du PDIPR : une démarche collective

Pour réviser son PDIPR, le Département va s’appuyer sur de nombreux partenaires locaux :

• les offices de tourisme pour leur parfaite connaissance du terrain et des itinéraires,
• les communes et intercommunalités pour faire émerger les itinéraires de qualité à proposer à la labélisation nationale,
• des acteurs tels que l’État, le Parc naturel régional de la forêt d’Orient…

Pour parvenir à un recensement exhaustif, le Département compte sur les offices de tourisme pour intégrer les itinéraires existants dans une base informatique nommée Géotrek, gérée par l’Agence régionale du tourisme (ART) du Grand-Est.
Parallèlement, le Département transfèrera les données de son PDIPR papier sur son système d’information géographique (SIG).

A partir de cette base de données, un inventaire des « itinéraires de qualité » sera ensuite engagé. Sur proposition des communes et intercommunalités, certains de ces parcours pourront même prétendre à une labellisation de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP). Elles seront accompagnées dans leur démarche par les OT.

Lorsque le Plan sera définitivement achevé et approuvé, l’Assemblée départementale devra conventionner avec les propriétaires publics ou privés concernés.

L’ensemble de ce processus, qui pourrait s’achever fin 2022, sera suivi et piloté par deux comités :

• un comité de pilotage,
• un comité technique.