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Orientations budgétaires 2021 : investir pour soutenir la relance

Orientations budgétaires 2021 : investir pour soutenir la relance

Le Département de l’Aube maintient un haut niveau d’investissement malgré un contexte très incertain tout en intensifiant son soutien aux publics et activités en difficulté.
Par ces choix stratégiques, il entend être un acteur essentiel de la relance après l’épidémie Covid-19

07 décembre 2020

Pour l’année 2021, le budget prévisionnel du Département de l’Aube s’élève à 415,6 M€. Ce budget est stable par rapport à 2020 (416,5 M€).

 

Prévisions budgétaires 2021

 

Dépenses

Recettes

Investissement

113,5 M€

91 M€

Fonctionnement

302,1 M€

324,6 M€

 

Les orientations budgétaires 2021 s’inscrivent dans le contexte particulier de la crise sanitaire. Le Département devra en effet faire face en 2021 à de nombreuses inconnues :

  • impact de la crise : augmentation des coûts dans le social (augmentation du nombre d’allocataires RSA), complexification des missions auprès des personnes âgées, handicapées ou dans le cadre de la protection de l’enfance, en établissements ou à domicile (augmentation des coûts humains et moyens) ;
  • absence de vision sur la sortie de crise (inflation, dépenses supplémentaires durables) ;
  • de la refonte de la fiscalité locale en 2021 : perte du produit de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).

Des recettes de fonctionnement incertaines

Des incertitudes pèsent sur les recettes de fonctionnement :

  • transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes
    Avec la refonte de la fiscalité locale en 2021, les Départements sont confrontés à la perte du produit de la TFPB, au profit des communes. Elle est toutefois compensée par une fraction de la TVA. Cette compensation s’élève à 69 M€ pour 2021, ce qui couvre intégralement le montant de la TFPB 2020. Cependant, avec ce changement, le Département ne disposera plus d’aucun levier fiscal en lien avec son territoire et sera dépendant d’une fiscalité indirecte qui n’est pas garantie à long terme.
  • possible baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
    En 2020, la crise sanitaire a entraîné une diminution des DMTO estimée à 20% au niveau national. Dans l’Aube, ces droits devraient rapporter 30 M€ en 2021, sans certitude à l’heure actuelle.

Des dépenses de fonctionnement en hausse sensible, bien que maîtrisées

Malgré la suspension du contrat financier signé avec l’Etat, la maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure un objectif prioritaire pour le Département. Pour autant, cette ligne budgétaire augmente inévitablement pour faire face à la crise sanitaire et venir en aide aux publics fragiles ainsi qu’aux activités en difficulté.

Dans ce contexte, les dépenses de fonctionnement atteignent 302 M€ pour 2021 (contre 286 M€ en 2020), soit une augmentation globale de + 5,6 % (+16 M€) :

  • ¾ de cette évolution (+12 M€) concerne les publics et activités en situation de difficulté (Établissement pour personnes âgées, handicapées, enfance / RSA / APA)
  • ¼ de cette évolution (+4 M€) est attribué aux services apportés aux habitants du Département (dotation collèges, associations, sécurité incendie avec mise en service de la seconde caserne de sapeurs-pompiers de l’agglomération troyenne…)

Un endettement à son plus bas niveau qui permet un possible recours à l’emprunt

En matière d’endettement, le Département est exemplaire. L’encours de la dette est particulièrement maîtrisé quand on le compare aux départements de taille voisine (250 à 500 000 habitants).

L’encours de la dette de l’Aube est de :

  • 53 M€ en 2017,
  • 45 M€ en 2018,
  • 36 M€ en 2019,
  • 28 M€ en 2020
  • 20 M€ anticipés en fin d’exercice 2021.

Dans l’Aube, en 2020, le stock de la dette par habitant s’élevait à 91 €, contre 543 € en moyenne dans des Départements de population équivalente (entre 250 000 et 500 000 habitants).  En 2019, il était de 119 € contre 588 €. Le Département affiche une capacité de désendettement inférieure à 1 année anticipée en 2021. La capacité de désendettement est le nombre d’années d’autofinancement nécessaires pour rembourser l’intégralité de l’encours par l’épargne brute.

Pour l’exercice 2021, un emprunt de 69 M€ pourrait être inscrit pour faire face au besoin de financement de la section d’investissement (83,1 M€). Cette somme pourrait toutefois être couverte en grande partie par des recettes propres, plus importantes que celles estimées actuellement avec une grande prudence, ainsi que par la reprise de l’excédent du budget principal au moment du compte administratif.

L’investissement maintenu à un niveau élevé 

L’autofinancement dégagé en 2021 s’élève à 22,5 M€. Il est en baisse sensible par rapport à 2020 (45 M€). Toutefois, couplé avec le faible endettement de la collectivité, cet autofinancement permet de maintenir une forte capacité d’action pour le Département dans de nombreux domaines (numérique, collèges, mobilités : routes, voies vertes, ligne SNCF, canal à grand gabarit à Nogent-sur-Seine), culture (cité du Vitrail), sport, enseignement supérieur, soutien aux communes et intercommunalités, sécurité.

Les ambitions d’investissements du Département se maintiendront à 104,7 M€, contre 122,2 M€ au DOB 2020. S’y ajoute également le remboursement du capital des emprunts souscrits à ce jour pour un montant de 8,4 M€.
Un tel volume d’investissement doit permettre de poursuivre les projets déjà lancés : sur le total, 76,2 M€ des dépense prévisionnelles d’investissements pour 2021 seraient gérées en AP (autorisation de programme).

Au programme des opérations en cours ou à lancer en 2021 :

  • deuxième caserne des sapeurs-pompiers de l’agglomération troyenne,
  • cité du vitrail,
  • CIME (Complexe international multisport-escalade),
  • ESTP
  • extension de l’École d’ingénieur-EPF,
  • subventions au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours),
  • développement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées,
  • programme collèges 2021,
  • construction et grosses réparations scolaires 2020,
  • liaison cyclable Dienville-Der,
  • base pour avirons et canoës,
  • plan de soutien aux projets structurants du territoire,
  • soutien aux communes pour la restauration du patrimoine,
  • programme de voirie 2021,
  • électrification de la ligne 4 Paris-Bâle.

Entre 2021 et 2023, le Département de l’Aube prévoit 166 M€ de dépenses d’investissement, soit un rythme annuel moyen de 75 M€ d’investissements qui le conduira à emprunter.

 

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