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Avis d'enquête publique à Courteron

Avis d'enquête publique à Courteron

La commune de Courteron souhaitant réaliser un aménagement agricole et forestier, une enquête publique se déroulera du 8 janvier 2021 au 8 février 2021 inclus.

24 décembre 2020

La commune de Courteron a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 10 septembre 2012.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 072015/255 du Conseil départemental, en date du 6 juillet 2015.

Lors de sa séance du 6 octobre 2020, la CCAF de Courteron a demandé au président du Conseil départemental de bien vouloir mettre en place l’enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Courteron. Cette enquête se déroulera du 8 janvier 2021 au 8 février 2021 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la mairie de Courteron :

  • le vendredi 8 janvier 2021 de 9h à 12h,
  • le mercredi 20 janvier 2021 de 14h à 17h,
  • le samedi 30 janvier 2021 de 9h à 12h,
  • le lundi 8 février 2021 de 14h à 17h.

Conformément à la réglementation en vigueur :

-        avis d’ouverture d’enquête publique

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