Publié le 07 mai 2022

Thématique Qualité de vie

Les communes de Charmoy et Fay-lès-Marcilly ont souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur leur territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) a été constituée le 8 octobre 2020. Les études préalables étant terminées, le 21 décembre 2021 la CIAF a demandé que le Département organise l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Une consultation sur le financement des études sera réalisée simultanément à l’enquête publique. Cette consultation a pour objet de s’assurer que la demande de réalisation d’un second aménagement foncier agricole, forestier et environnemental émane d’une majorité de propriétaires qui sont prêts à prendre en charge la part de financement non assurée par le Département.

La majorité ne sera atteinte que si les deux tiers des propriétaires représentant les trois quarts de la surface située dans le périmètre, soumis à l’enquête publique, ou les trois quarts des propriétaires représentant les deux tiers de la surface située dans le périmètre, soumis à l’enquête publique manifestent leur accord pour prendre en charge la part non financée par le Département. Les exploitants peuvent, uniquement pour le financement, se substituer aux propriétaires des parcelles qu’ils exploitent.

Les bulletins de participation sont à retourner à la mairie de Charmoy par courrier avant le lundi 27 juin 2022 ou à remettre en mairie de Charmoy pendant la durée de l’enquête publique.

Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau et pourra abandonner ou décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier.

Aussi l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement se déroulera du mardi 24 mai 2022, 9h30 au lundi 27 juin 2022, 17h30 Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

  • Dans le registre prévu à cet effet en mairie de Charmoy ;
  • Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Charmoy ;
  • Le dossier d'enquête sera également disponible sur Internet pendant toute la durée de l’enquête ici.

Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie de Charmoy :

- mardi 24 mai 2022 de 9h30 à 12h30 ;

- samedi 11 juin 2022 de 9h30 à 12h30 ;

- mercredi 15 juin 2022 de 14h30 à 17h30 ;

- lundi 27 juin 2022 de 14h30 à 17h30.

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

Les zones commentaires sont à utiliser avec la plus grande prudence. Les informations figurant dans ces zones doivent être purement objectives. Les appréciations doivent être pertinentes, adéquates et non excessives. Les commentaires subjectifs, outranciers, voir insultants, doivent être bannis.

Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (notamment son article 32), une mention est également mise en ligne.

Les différentes pièces de l’enquête, consultables en mairie de Charmoy ou sur le site Internet du Département de l’Aube, ne seront accessibles que pendant la durée de l’enquête publique, soit du 24 mai 2022 au 27 juin 2022 inclus.

Un ordinateur sera à la disposition du public pour la consultation du dossier d’enquête publique pendant toute la durée de celle-ci, soit du 24 mai 2022 au 27 juin 2022. Les horaires de consultation sont de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi.

Toute l’actualité