Publié le 19 sept. 2022

Thématique Qualité de vie

La commune d’Avant-lès-Marcilly a souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 042019/116 du conseil Départemental en date du 1er avril 2019

Lors de la réunion du 8 juin 2022, il a été décidé de lancer la consultation sur l’avant-projet du nouveau parcellaire et du programme des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d’Avant-Lès-Marcilly. Cette consultation se déroulera du 19 septembre 2022 au 21 octobre 2022 inclus. Pendant toutes la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :

  • Dans le registre prévu à cet effet en mairie d’Avant-lès-Marcilly,
  • Par courrier adressé à « M. PEAN Géomètre expert agréé » à la mairie d’Avant-lès-Marcilly,
  • Sur le registre dématérialisé.

Le géomètre se tiendra en mairie d’Avant-lès-Marcilly:

  • le lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
  • le samedi 1er octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
  • le vendredi 14 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
  • le mercredi 21 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Conformément à la réglementation en vigueur les plans et documents soumis à consultation du public sont anonymisés.

Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant.

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

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