Publié le 17 oct. 2022

Thématique Conseil départemental

4e réunion 2022 de l’Assemblée départementale de l’Aube :
Décision modificative du budget 2022

Le Département de l’Aube subit, comme l’ensemble de la Nation, les conséquences de la crise économique et de la crise énergétique.
Malgré ce contexte très difficile qui conduit à de nombreuses augmentations dans tous les domaines, la collectivité fait front avec :

  • le maintien de la qualité du service rendu aux usagers,
  • la poursuite de son désendettement,
  • la poursuite des investissements engagés.

Le Département lance également d’importantes mesures pour engager une transition énergétique sur le long terme.

Avec + de 5,2 M€ d’ajustements, la décision modificative (DM) du budget 2022 traduit la tension du contexte national

Chaque année, la décision modificative (DM) traduit l’adaptation du budget primitif en prenant en compte plusieurs éléments :

  • les derniers besoin de financement des projets en cours en fonction de leur avancement,
  • les éléments plus conjoncturels et extérieurs sur lesquels la collectivité n’a pas forcément de prise (ex : décisions gouvernementales).

C’est le cas pour cette DM 2022 qui ne ressemble pas aux précédentes. Elle s’élève à 5 248 983 € d’inscriptions nouvelles (tous budgets confondus) dont les grandes tendances sont marquées par :

  • une augmentation des dépenses (charges de personnel, dépenses sociales, inflation, coût de l’énergie…)
  • la poursuite du désendettement,
  • le maintien de l’investissement (poursuite des projets).

Le Département face à des augmentations imposées

Les charges générales du Département sont augmentation de 14 M€.

Le Département est confronté à de nouvelles dépenses liées à des mesures prises par le gouvernement et dont il ne remet pas en cause la pertinence:

  • l’augmentation générale des salaires de la fonction publique : pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique a été revalorisé de 3,5 % au 1e juillet 2022 ;
  • l’augmentation des rémunérations de certains professionnels du secteur médico-social (domaine de l’enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées) suite aux mesures d’extension du Ségur de la santé ;
  • l’augmentation des dépenses sociales avec la revalorisation du RSA de 4 % depuis le 17 juillet 2022 (même si le nombre de foyers allocataires dans l’Aube diminue régulièrement pour se situer à 8 711 fin août 2022)).

Le Département est également impacté par l’inflation exponentielle en 2022. Le contexte de la guerre en Ukraine et les fortes tensions sur les marchés des matières premières créent en effet un environnement économique difficile.
Cette situation devrait se poursuivre et toucher l’ensemble des domaines de compétences du Département. Elle contraindra à mettre en place un budget plus resserré pour 2023.

Le Département poursuit malgré tout son désendettement

Malgré ce contexte difficile, la gestion rigoureuse du budget permet au Département de poursuivre son désendettement en cette fin d’année 2022 :

  • la dette s’élève à 18 M€,
  • le stock de la dette par habitant s’élève à 65,32 €, contre 540 € en moyenne dans les Départements de taille comparable (strate 250 000 – 500 000 hab.),
  • le délai de désendettement de l’Aube est inférieur à une année (contre 5 années en moyenne dans les Départements de taille comparable).

Le Département maintient ses investissements pour mener à bien ses projets

Alors que le Département dégage un autofinancement de près de 27 M€, cette situation financière lui permet de maintenir un important niveau d’investissement : 91 M€.

En dehors de “l’investissement courant” — programme routier très important et entretien des collèges, maintenance des bâtiments départementaux, etc. — le Département poursuit les grands chantiers en cours et lance de nouveaux projets.

Parmi les grands projets qui ont été ou seront livrés en 2022 :

  • la création d’une base nautique aviron / canoë-kayak à Mathaux,
  • la création d’aires de covoiturage,
  • la récente livraison du bâtiment pour l’école d’ingénieurs ESTP,
  • la Cité du Vitrail au sein de l’Hôtel-Dieu-le-Comte restauré (ouverture le 17 décembre 2022).

Et ceux à venir :

  • la construction du Complexe international multisport et escalade (Cime),
  • l’extension de l’école d’ingénieurs EPF,
  • la construction d’un centre médico-social à La Chapelle-Saint-Luc,
  • la restructuration de 3 collèges (Bouilly, Sainte-Savine et Vendeuvre-sur-Barse),

Pour mener à bien l’ensemble de ces projets et développer de nouvelles missions, le Département a par ailleurs consolidé ses équipes. Ces postes renforcent les compétences nécessaires pour répondre aux nouveaux enjeux : santé, transition énergétique, voies douces…

Les DMTO : les Départements sécurisent une ressource stratégique

Les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) sont devenus ces dernières années une ressource financière stratégique pour les Départements. Une situation qui s’explique par le fort dynamisme du marché de l’immobilier. Ces DMTO demeurent néanmoins des produits financiers très volatils, susceptibles d’être impacté par une crise économique.

Afin de protéger cette ressource, les Départements ont souhaité mettre en place un outil qui leur permet de mettre en réserve, après délibération, une partie du surplus du produit des DMTO de l’année écoulée. Avec cet instrument budgétaire les Départements peuvent se constituer une épargne de précaution alors que le contexte actuel est marqué par l’incertitude.

Le Département de l’Aube procède ainsi à une mise en réserve d’une partie des DMTO de l’exercice 2021 à hauteur de 5 M€.

 

Vers la sobriété énergétique du Département de l’Aube

La France est actuellement touchée par une crise énergétique mondiale sans précédent. Cette crise a démarré en 2021 par la forte reprise économique mondiale après la récession liée à la pandémie de Covid-19 de 2020, puis a été amplifiée à partir de mars 2022 par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Dans ce contexte de tension, le gouvernement a appelé à la « sobriété énergétique ».

Le Département de l’Aube soutient depuis déjà quelques années des initiatives qui vont en ce sens, à l’image du dispositif de court-voiturage Karos qui mobilise à ce jour près de 3 650 inscrits sur le territoire aubois, ou de la réalisation d’aires de covoiturage.
En cette fin d’année 2022, la collectivité va plus loin et propose de nouvelles orientations avec des actions très concrètes dans l’immédiat et des actions à plus long terme afin de consommer moins d’énergie.

Des mesures immédiates pour réduire la consommation de la collectivité

Chauffage des bâtiments de la collectivité

La période de chauffage a été retardée le plus possible en fonction de la météo.
Les températures ont été fixées à 19°C dans l’ensemble des bâtiments départementaux et des collèges (elles passent à 16°C lorsque ces bâtiments ne sont pas occupés en périodes courtes (nuits et week-ends) et même à des températures encore plus basses pour les périodes d’inoccupations prolongées, comme les vacances scolaires). Elles respectent les consignes gouvernementales.
Pour les locaux qui accueillent un public plus fragile, comme les tout-petits (dans les PMI et la pouponnière du Centre départemental de l’enfance), cette température est maintenue à 22°C.
Une campagne de sensibilisation aux bonnes pratiques a été engagée auprès du personnel départemental.

Eclairage

Les éclairages extérieurs sont réduits la nuit. L’Hôtel du Département ne sera ainsi plus éclairé entre 21h et 7h30.

Mobilité et déplacements

Les déplacements seront réduits au profit de réunion en distanciel et des stages d’éco-conduites proposé à chaque agent.

Des mesures à plus long terme pour changer en profondeur les pratiques énergétiques

Réflexion globale sur l’ensemble des bâtiments de la collectivité

Eclairage LED systématique, système global de pilotage du chauffage, remplacement des chauffages insuffisant ou en fin de vie par de meilleur équipements, audit et rénovation énergétique du patrimoine bâti, rationalisation de l’usage des locaux et de l’organisation du travail, possibilité de production d’énergies renouvelable.

Les mobilités

Favoriser l’usage du vélo et du covoiturage auprès des agents, mutualisation de véhicule, développement de l’éco-conduite avec une incitation à la réduction de la vitesse, transition énergétique du parc automobile, augmentation du parc à vélos.

Réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre au sein de la collectivité en cours

Des mesures pour accompagner l’ensemble du territoire vers la transition énergétique

  • Mise en place de dispositif d’accompagnement financier et/ou en ingénierie pour soutenir la transition énergétique des autres collectivités.
  • Fédérer les acteurs locaux autour d’une stratégie commune de développement des énergies renouvelables sur le territoire aubois.
  • Tenir des bilans réguliers de l’ensemble de ces efforts auprès de l’Assemblée départementale afin de l’aider à la prise

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