Publié le 05 déc. 2022

Thématique Conseil départemental

Le Département de l'Aube, solide dans ses finances au service du territoire.

Alors que la France est touchée par un contexte global tendu, l'Aube ne fait pas exception à la règle. Le Département de l'Aube subit notamment de plein fouet une hausse de ses dépenses de fonctionnement.
Fort de son expérience en matière de bonne gestion budgétaire, il parvient malgré tout à poursuivre son important programme d'investissement.
L'objectif pour le Département est de demeurer le roc sur lequel peuvent s'appuyer :

  • le territoire, en particulier les communes et les intercommunalités, et participer ainsi à son aménagement et son développement ;
  • et les Aubois, en renforçant les missions de solidarité.

Les orientations budgétaires 2023 sont caractérisées par :

  • un autofinancement satisfaisant mais en diminution,
  • un faible endettement et un recours à l'emprunt mesuré.

Deux points qui permettent au Département de préserver sa forte capacité d'action en matière d'investissements prioritaires tout en restant prudent. Il porte ainsi directement certains projets dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la voirie, du sport ou de la culture, ou soutient financièrement les projets des collectivités auboises, mais aussi les partenaires du champ médico-social et de la santé.

Pour 2023, un cap a été fixé avec des actions précises pour répondre aux défis actuels en matière de :

  • pouvoir d'achat et action vers les publics fragiles (enfance, ainés...)
  • transition énergétique et environnementale.

Pour mener à bien ces ambitions, le Département pourra continuer à s'appuyer sur une forte mobilisation de l'ensemble de ses agents, qui seront soutenus dans leurs conditions de travail.

 

Orientations budgétaires pour 2023 : une capacité d’action maintenue pour le Département de l’Aube

Un budget contraint mais qui soutient l’investissement

Les orientations budgétaires (OB) ont pour objectif de tracer les contours du budget de l’année à venir. Il s’agit d’une exigence légale qui doit être réalisée dans les deux mois avant le vote du budget.

Ces OB permettent à la collectivité de se projeter sur 2023. Une année qui sera encore marquée par :

  • les conséquences persistantes de la crise sanitaire inédite (augmentation des frais de personnels, augmentation des prestations sociales…),
  • les incertitudes liées aux prochaines mesures gouvernementales, dont celles qui visent à réduire le déficit public et qui impacteront les finances des Départements,
  • les effets directs de la prochaine loi de finances 2023 (suppression de la recette des Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) remplacée par une fraction de la TVA),
  • les effets de l’inflation encore difficiles à mesurer.

En dépit du contexte d’incertitudes et de contraintes qui pèse sur les finances de la collectivité, le Département de l’Aube souhaite maintenir son niveau élevé d’investissement pour soutenir le développement du territoire sur tous les fronts.

Les grands enjeux pour le Département de l’Aube en 2023

Pour 2023, le Département a pris un cap afin de répondre à l’ambition politique affichée en début de mandat à travers le document « 10 priorités pour l’Aube ».

Les efforts se déclineront autour de 5 enjeux :

  • les solidarités humaines,
  • la transition énergétique et environnementale,
  • le soutien à l’attractivité et à l’équipement du territoire,
  • le soutien à l’action éducative et à la cohésion sociale,
  • l’adaptation des services du Département.

Détails des actions dans le dossier de presse en fin de page.

 

Transparence de la politique publique : des rapports pour connaître l’action du Département de l’Aube

Dans une démarche de transparence de la politique publique, cette réunion publique de l’Assemblée départementale rend accessible au plus grand nombre des informations sur le fonctionnement de la collectivité :

  • les préconisations de la Chambre régionale des comptes,
  • le nombre de marchés publics en cours,
  • le nombre de contentieux qui concernent le Département,
  • les aides attribuées au nom du Fonds de solidarité au logement (FSL),
  • le transfert de la mission de gestion des déchets à la Région.

 

Le Département de l’Aube, renforce et accroit son soutien à Troyes Champagne Métropole (TCM)

Le Département de l’Aube apporte un soutien financier régulier à Troyes Champagne Métropole (TCM), pour permettre les actions de développement économique menées notamment sur le territoire des Zones d’activités économiques (ZAE) départementales.

Ce soutien se concrétise cette fois-ci par le renoncement du Département aux remboursements par TCM des produits de la fiscalité locale (Cotisation foncières des entreprises (CFE) et cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) générés sur les parcs d’activités départementaux, plus particulièrement sur le Parc logistique de l’Aube à Buchères, Moussey, St-Léger-près-de-Troyes et sur le parc d’activités de Torvilliers.
Ces produits s’élevaient à 310 000 € en 2021.

Cette démarche s’inscrit dans un contexte plus global de soutien intensif dont l’objectif est de renforcer le partenariat entre le Département de l’Aube et TCM, à l’image d’autres actions telles que :

  • la remise à niveau de la friche rue Anatole France pour permettre l’implantation de nouveaux logements étudiants et ainsi soutenir le développement étudiant,
  • la mise en réserve de 56 ha de terrain pour faciliter les échanges lors de l’extension du Parc du Grand Troyes,
  • sans oublier, le soutien déterminant aux investissements de l’agglomération et de la ville de Troyes, ou encore les projets portés directement par le Département sur ces territoires.

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