Publié le 20 févr. 2024

Thématique Qualité de vie

Les communes de Chaudrey et Ortillon ont souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur leur territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) a été constituée le 3 novembre 2020. Les études préalables étant terminées, le 15 septembre 2022 la CIAF a demandé que le Département organise l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Les conditions de majorité n’étaient pas réunies lors de l’enquête publique, sur le choix du mode et du périmètre de l’aménagement foncier rural, qui s’est déroulé du 13 février au 20 mars 2023.

La Commission intercommunale d’aménagement foncier de Chaudrey et d’Ortillon a décidé dans sa séance du 25 juillet 2023 de proposer de nouveau la procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des Communes de Chaudrey et d’Ortillon.

Une consultation sur le financement des études sera réalisée simultanément à l’enquête publique. Cette consultation a pour objet de s’assurer que la demande de réalisation d’un second aménagement foncier agricole, forestier et environnemental émane d’une majorité de propriétaires qui sont prêts à prendre en charge la part de financement non assurée par le Département.

Cette enquête s'est déroulée du 18 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public était invité à consigner ses observations :

  • dans le registre prévu à cet effet à la mairie de Chaudrey,
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Chaudrey
  • dans le registre dématérialisé.

Le commissaire enquêteur a tenu des permanences à la mairie de Chaudrey, le 18 décembre 2023 et le 26 janvier 2024 et à la mairie d’Ortillon le 13 janvier 2024.

À l'issue de l'enquête, et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés en ligne, aux mairies de Chaudrey et d'Ortillon, ainsi qu'à l'hôtel du Département (sur rendez-vous).

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