Publié le 18 oct. 2021

Thématique Conseil départemental

En cette fin d’année 2021, la Décision modificative est la 1ère décision de nature budgétaire de la nouvelle Assemblée départementale qui se réalise dans un contexte d’après-crise moins impactant que prévu.

Décision modificative (DM) : 1è décision de nature budgétaire pour la nouvelle Assemblée départementale

Des ajustements limités qui montrent que le Département résiste bien à l’après-crise

Alors que la fin de l’exercice approche, la réunion de «décision modificative» (DM) du budget du Conseil départemental de l’Aube est une simple séance d’ajustement budgétaire. L’Assemblée est invitée à ajuster les propositions votées lors du budget primitif et du budget supplémentaire, en fonction de l’avancement des projets menés par la collectivité.

Les grandes tendances de cette DM sont :

  • la persistance de charges liées à la crise sanitaire (achat d’équipement, augmentation des frais de personnels, frais d’entretien et nettoyage…)
  • la réduction à 26 M€ de l’emprunt d’équilibre,
  • la préservation du taux d’épargne brute à hauteur de 10,76 % (contre 9,05 % en 2020)

Avec seulement 310 830 € d’ajustements tous budgets confondus, le Département de l’Aube affiche une gestion équilibrée de ses finances. Il montre également qu’il résiste bien à l’après-crise sanitaire moins forte qu’annoncée.

Cette situation mesurée masque parfois des variations internes plus importantes, telles que :

  • une augmentation de 5 M€ des recettes de DMTO (le secteur de l’immobilier connait une activité soutenue en 2021),
  • une baisse de 2 M€ des dépenses sociales liées au RSA (le nombre d’allocataires RSA passent de 9 800 en 2020 à 9 200 en 2021).

Le Département dégage un autofinancement de près de 37 M€.
Enfin, il reste avec une capacité de désendettement inférieur à 1 an (0,55 année) en cette fin d’année 2021.

Les investissements, toujours au cœur de l’action du Département

Cette situation financière permet au Département de poursuivre son important programme d’investissement. Près de 125 M€ (hors excédent d’investissement reporté et hors remboursement de la dette) sont mobilisables en 2021 pour financer différents projets.

Le renforcement des équipes départementales

La nouvelle mandature s’est donné des objectifs ambitieux. Afin de mener à bien l’ensemble des projets lancés sur le territoire, trois postes de cadres vont être créés au sein de l’administration départementale :

  • un ingénieur,
  • deux attachés.

Ces postes renforceront des compétences nécessaires pour répondre aux nouveaux enjeux : santé, transition énergétique, voies douces…

 


 

A noter : Une motion proposée par le président Philippe Pichery pour libérer les énergies et les initiatives et simplifier les collaborations entre collectivités au plan local

 

Dans le cadre du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), Philippe Pichery propose une motion afin d’alléger l’article qui prévoit la possibilité aux collectivités de strates différentes (communes, EPCI, Département, Région) de se confier ponctuellement l’exercice d’’une compétence entre elles.

 

Objectif : simplifier la procédure avec la seule prise de délibérations concordantes des deux collectivités concernées.

 

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