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Aménagement de La Ville-aux-Bois place à l’enquête publique

Aménagement de La Ville-aux-Bois place à l’enquête publique

Du lundi 4 mars 2019 au lundi 8 avril 2019 inclus se déroule l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier de La Ville-aux-Bois.

04 mars 2019

Du lundi 4 mars 2019, 14 h 30, au lundi 8 avril 2019 inclus se déroule l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier de La Ville-aux-Bois. La commune de La Ville-aux-Bois a en effet souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Rappelons que, dans le cas de La Ville-aux-Bois, une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015. Les études préalables étant terminées, le 13 juin 2017 la CCAF a demandé au Département d’organiser l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.
Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau ; il pourra abandonner ou décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie de La Ville-aux-Bois:

  • lundi 4 mars 2019 de 14h30 à 17h00
  • samedi 16 mars 2019 de 10h00 à 12h00
  • lundi 25 mars 2019 de 14h30 à 17h00 
  • lundi 8 avril 2019 de 14h00 à 17h00

Les différentes pièces de l’enquête, consultables en mairie de La Ville-aux-Bois, sont publiées ci-dessous.

Cadre réglementaire lié à l’enquête publique
Porter à connaissance de l'État
Porter à connaissance de l'Etat-annexes
Porter à connaissance de l'État-complément
Porter à connaissance de l'Etat-courriers d’accompagnement
Procès-verbal de la commission du 15-10-2018
Délibération
Arrêté 2019-1291 du 5 fév.2019
Avis d'ouverture d'enquête
Mention informatique et libertés
Désignation commissaire enquêteur
Étude initiale environnementale
Environnement -Carte état initial
Environnement - Rapport état initial
Environnement-Résumé non technique du rapport
Étude initiale foncière
Foncier -Plan des natures cadastrales
Foncier-Plan des infrastructures
Foncier-Planche-1-propriétaires
Foncier-Planche-2-propriétaires
Foncier-Planche-3-propriétaires
Foncier-Plan-des-exploitants
Foncier-Plan-périmètre-enquête
Foncier-Rapport d'études préalables

Les zones commentaires sont à utiliser avec la plus grande prudence. Les informations figurant dans ces zones doivent être purement objectives. Les appréciations doivent être pertinentes, adéquates et non excessives. Les commentaires subjectifs, outranciers, voire insultants, doivent être bannis.

 


Conformément au réglement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » (notamment son article 32), une mention est également mise en ligne.

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérée.

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