11/03/2020
Communes et groupements de communes :
- de moins de 10 000 habitants,
- ayant signé une convention avec le Département de l’Aube,
- remettant à la bibliothèque départementale tous les ans le rapport d’activité de la bibliothèque renseigné,
- disposant d'une bibliothèque de 120 m² minimum,
- attribuant à la bibliothèque un budget annuel d’acquisition livres et périodiques (voir les précisions selon la taille des communes dans la rubrique Remarque)
Subvention pour acquisition de mobilier spécifique "bibliothèques"
A l'occasion :
20% de la dépense HT auquel est susceptible de s’ajouter un taux complémentaire allant de 0 à +10 en fonction de trois critères (effort fiscal de la collectivité, potentiel financier, population).
Montant maximal de la subvention : 10 700 €.
Peuvent bénéficier de cette aide, les communes et les intercommunalités qui attribuent à la bibliothèque un budget annuel d’acquisition livres et périodiques de :
La Médiathèque départementale doit être associée en amont de la mise en œuvre du projet.
Versement de la subvention : après réception des factures acquittées ou des certificats de paiement.
Courrier du représentant de la collectivité au Président du Conseil départemental
Pièces à fournir :