Réhabilitation, extension ou grosses réparations des équipements sportifs, scolaires et culturels

Date de mise à jour :

20/12/2018

Bénéficiaires :

Les communes de l'Aube et leurs groupements.

Prestations proposées :

Ce dispositif concerne les réhabilitations globales ou partielles, les extensions, les grosses réparations des équipements suivants :

• sportifs (équipements sportifs couverts ou non couverts, multisports ou spécialisés…),
• culturels et socioculturels (musées, bibliothèques, écoles de musique, salles polyvalentes, salles des fête, salles de spectacle…),
• scolaires et périscolaires (écoles, cantines scolaires, centres de loisirs…).

Conditions financières :

Taux de base de la subvention

15%

 

Taux complémentaire

Le taux de base peut être augmenté d'un taux complémentaire :

• pour les communes : taux compris entre 0 et 15, selon la population, l’effort fiscal et le potentiel financier, soit un taux global de 15 % minimum à 30 % maximum,
• pour les groupements de communes : taux fixé à 5 %, soit un taux global de 20 %.

 

Cas particulier : équipements sportifs utilisés de manière significative par les collégiens : taux de 50 % (aucun taux complémentaire ne sera appliqué).

Modalités pratiques pour bénéficier des prestations :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :

1. La délibération du Conseil municipal ou communautaire (ou du Comité syndical) qui :

• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département
• demande au Département l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée

2. Les plans et les devis estimatifs 
3. Le plan de financement et le calendrier prévisionnel de réalisation. 

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en un seul exemplaire, au Président du Département.

Comment l'aide est-elle calculée :

Dépenses retenues :

Coût estimatif HT de l’opération, hors frais financier, avec pour chaque opération, la fixation d’un plancher de dépenses selon les strates de population suivantes :

• Communes ≤ à 1000 habitants : 5 000 € HT,
• Communes de 1001 à 5000 habitants : 25 000 € HT,
• Communes > à 5001 habitants et groupements de communes : 50 000 € HT.

Aucun plafond de dépenses n’est fixé. Toutes les dépenses liées à l’opération, hormis les frais financiers, sont éligibles (acquisitions foncières, études nécessaires à la réalisation du projet, y compris les études préliminaires et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, frais d’assurances supportés par le maître d’ouvrage, honoraires de maîtrise d’œuvre, travaux, mobilier…)

 

Plafonnement réglementaire du cumul des aides publiques :

Application des règles du Code général des Collectivités Territoriales à savoir la participation minimale des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités, lorsqu’ils sont maîtres d’ouvrage, ne saurait être inférieure selon les cas, à 20 ou 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (articles L. 1111-9 et 10 du CGCT)

Au moment du versement du solde de la subvention, il sera tenu compte du montant cumulé de l'ensemble des aides financières perçues. En cas de dépassement du plafond fixé réglementairement, la subvention départementale sera écrêtée en conséquence.

Contact :

• Service du Développement des territoires et de la vie associative