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3 idées pour comprendre l’ingénierie territoriale

Conseil en conduite d'opérations

 

Vous avez une idée de construction/réhabilitation mais ne savez pas par où commencer ?

Le Conseil en conduite d’opérations (CCO) vous aide à y voir clair avant de démarrer votre projet.

Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur le CCO

Le Département : un champ d’intervention strictement défini

Le Département n’a pas vocation à se substituer à l’ingénierie existante déjà proposée par d’autres acteurs. Il intervient, en outre, dans le respect de la libre concurrence, là où une carence des acteurs privés est constatée, et dans le strict cadre autorisé par la législation.

Contact

Département de l'Aube

Ingénierie territoriale

Carole De Guglielmo, mission Appui aux politiques publiques

Tél. : 03 25 42 52 27

Email : carole.deguglielmo@aube.fr

Accompagnement dans la gestion de la voirie et de la circulation

Date de mise à jour :

31/10/2019

Bénéficiaires :

Les communes de l’Aube de moins 5 000 habitants.

Champs d’intervention :

Conseils d’ordre général pour des problèmes d’exploitation de la voirie, sur demande du maire : coordination des travaux, organisation de la viabilité hivernale (hors établissement d’un dossier d’organisation ou d’un plan d’exploitation de la viabilité hivernale), vérification de la bonne mise en œuvre des autorisations de voirie, réalisation de plans d’alignement, aide à la rédaction de clauses techniques à imposer aux aménageurs de voiries, procédures de classement des voies, conservation du domaine public, conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art, avis sur les demandes de permis de construire.

Préparation des arrêtés de circulation ayant une portée technique : signalisation de police et signalisation temporaire nécessaire à des travaux et à l’état de la route.

Gestion des autorisations de voirie sur demande du maire : instruction, suivi administratif et rédaction des autorisations.

Délivrance de l’alignement individuel : préparation des arrêtés d’alignement concernant les propriétés riveraines des voies communales.

Gestion du tableau de classement de la voirie : mise à jour et tenue du tableau de classement de la commune : recueil de données auprès de la commune, proposition en terme d’opportunité de classement ou de déclassement et inscription des données au tableau.

Prestations proposées :

Accompagnement des communes dans la gestion administrative de la voirie communale et de la circulation.

Conditions financières :

La participation financière est fixée de la manière suivante :

  • 70% par rapport au poids démographique de la commune, soit, au regard du budget prévisionnel, 0,45 euros HT par habitant (référence population DGF  N-1),
  • 30% par rapport à la longueur de la voirie communale, soit au regard du budget prévisionnel, 20 euros HT par kilomètre de voie communale (référence longueur DGF N-1).

Modalités pratiques pour bénéficier des prestations :

  • Une convention entre le Département et la commune doit être signée.
  • Intervention sur simple demande du maire.

Contact :

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