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3 idées pour comprendre l’ingénierie territoriale

Conseil en conduite d'opérations

 

Vous avez une idée de construction/réhabilitation mais ne savez pas par où commencer ?

Le Conseil en conduite d’opérations (CCO) vous aide à y voir clair avant de démarrer votre projet.

Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur le CCO

Le Département : un champ d’intervention strictement défini

Le Département n’a pas vocation à se substituer à l’ingénierie existante déjà proposée par d’autres acteurs. Il intervient, en outre, dans le respect de la libre concurrence, là où une carence des acteurs privés est constatée, et dans le strict cadre autorisé par la législation.

Contact

Département de l'Aube

Ingénierie territoriale

Carole De Guglielmo, mission Appui aux politiques publiques

Tél. : 03 25 42 52 27

Email : carole.deguglielmo@aube.fr

Conservation et communication d’archives publiques

Date de mise à jour :

31/10/2019

Bénéficiaires :

Communes auboises de moins de 2 000 habitants.
Les communes auboises de plus de 2 000 habitants peuvent également bénéficier de ce service, mais de manière extraordinaire – sur décision de l’Assemblée départementale et du conseil municipal concerné.

Champs d’intervention :

Collecte des documents de plus de 50 ans (120 ans pour les registres de l’état civil).

Classement des documents selon des méthodes de tri, d’analyse et d’inventaire normées permettant de faciliter les recherches du public.

Conservation des documents dans de bonnes conditions matérielles et climatiques, les restaurer  s’ils sont endommagées, les microfilmer et les numériser le cas échéant.

Communication et valorisation éventuelle : assurer la mise à disposition du patrimoine collecté au public dans les limites imposées par la règlementation.

Prestations proposées :

Accompagnement des communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs archives.

Conditions financières :

Prestation réglementaire, sans participation financière des bénéficiaires.

Modalités pratiques pour bénéficier des prestations :

Élaboration d’un bordereau de dépôt, visé par les deux parties. Une fois les archives déposées et classées, l’instrument de recherche et les éventuelles éliminations proposées par la direction des Archives et du Patrimoine sont soumises au conseil municipal.

Contact :

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