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3 idées pour comprendre l’ingénierie territoriale

Conseil en conduite d'opérations

 

Vous avez une idée de construction/réhabilitation mais ne savez pas par où commencer ?

Le Conseil en conduite d’opérations (CCO) vous aide à y voir clair avant de démarrer votre projet.

Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur le CCO

Le Département : un champ d’intervention strictement défini

Le Département n’a pas vocation à se substituer à l’ingénierie existante déjà proposée par d’autres acteurs. Il intervient, en outre, dans le respect de la libre concurrence, là où une carence des acteurs privés est constatée, et dans le strict cadre autorisé par la législation.

Contact

Département de l'Aube

Ingénierie territoriale

Carole De Guglielmo, mission Appui aux politiques publiques

Tél. : 03 25 42 52 27

Email : carole.deguglielmo@aube.fr

Instruction des actes d’urbanisme

Date de mise à jour :

31/10/2019

Bénéficiaires :

Communes auboises membres d’une intercommunalité de plus de 10 000 habitants et dotées d’un PLU (hors TCM), d’une carte communale à compétence maire ou en RNU (avec maintien de la compétence maire).

Champs d’intervention :

- Instruction des demandes d’actes d’urbanisme :

  • Autorisations d’urbanisme :
  • Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables
  • Certificats d’urbanisme :
  • Certificats d’urbanisme opérationnels,
  • Certificats d’urbanisme informatifs.

 

- Veille juridique

- Accompagnement du contentieux

- Accompagnement, si la commune le sollicite  du contrôle de conformité dans les cas des recollements obligatoires

- Conseil en amont du dépôt de la demande d’acte

- Conseil en matière de planification des actes d’urbanisme

Prestations proposées :

Instruction des actes d’urbanisme

Conditions financières :

La participation financière est fixée de la manière suivante :

  • 50 % par rapport au poids démographique de la commune, à raison de 2 euros par habitant par an (payable avant le 30/06 de l’année en cours),
  • 50% par rapport au nombre d’équivalents permis de construire instruits pour le compte de la commune (payable au plus tard le 31 mars de l’année suivante).

Modalités pratiques pour bénéficier des prestations :

Une convention entre le Département et la commune doit être signée, sur délibération respective des deux collectivités.

Un arrêté du maire portant délégation de signature doit être pris.

Contact :

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