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Comment occuper le domaine public ?
CONTACT ENTREPRISES
Service foncier du Département de l'Aube
2 rue Pierre Labonde
B.P. 394 - 10026 TROYES Cedex
Les personnes, sociétés ou associations intéressées à occuper le domaine public départemental, pour y organiser un événement ou y développer une activité, sont invitées à consulter ci-dessous le réglement d’occupation du domaine public, puis à renseigner le document de soumission, téléchargeables, à remettre au Département, secrétariat du Service foncier.
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emplacements et locaux dépendant du domaine public :
- au lac Amance,
- sur la commune de Bar-sur-Seine,
- sur la commune de Dienville,
- sur la commune de Géraudot,
- sur la commune de Lusigny-sur-Barse,
- sur la commune de Mesnil-St-Père,
- au lac d'Orient,
- sur les communes de Précy-Saint-Martin, Lassicourt, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint Léger-sous-Brienne et Lesmont,
- sur la commune de Saint-Mesmin,
- à la cité administrative des Vassaules, sur la commune de Troyes. -
tarifs pré-établis :
- aérodrome de Brienne-le-Château,
- base nautique de Dienville,
- lac d'Orient
En l'absence de tarif pré-établi, le soumissionnaire devra faire une offre de redevance.
Département de l'Aube
Hôtel du Département
2 rue Pierre-Labonde
BP 394 - 10026 Troyes cedex
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