Comment les décisions sont prises

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Comment les décisions sont prises

Sur le terrain et en commissions, les conseillers départementaux étudient, préparent, puis déterminent les orientations et décident des grands projets. Avant de les mettre en œuvre.

Ressources

En amont : étudier pour proposer

Les conseillers départementaux étudient les dossiers, au sein de commissions spécialisées qui se réunissent en privé. Au besoin, ils se rendent sur le terrain, ou recueillent les explications d’experts. Sans pouvoir de décision, les commissions de travail jouent pourtant un rôle essentiel. Elles émettent des avis et font des propositions avant que les dossiers soient présentés en séance publique.

Sur le terrain : un dialogue essentiel

Pour décider en connaissance de cause, le conseiller général a besoin d’être à l’écoute de la population. Il a de multiples occasions de rencontres : visite de chantiers, conseils d’administration, manifestations publiques, etc.

En séance publique : décider

Quatre fois par an, les conseillers généraux débattent, en public, des grands choix et des projets du département. Cela se traduit notamment par le vote du budget, avec ses recettes et ses dépenses.

En aval : appliquer et réaliser

Chaque mois, les conseillers départementaux prennent de nombreuses autres décisions, afin de réaliser les actions votées en séance publique. Ces décisions d’application sont votées en commission permanente, un organe dont les prérogatives sont limitées. La commission permanente applique les règles votées en séance publique. Elle n’a pas le pouvoir de les modifier.

Défendre l’intérêt général

Les conseillers départementaux défendent l’intérêt général sur de nombreux sujets : carte scolaire, voies de communication, développement économique et touristique, incendie et secours, prévention de la délinquance, élimination des déchets, etc.