Correspondant Cada :
Marie-Christine Bee
Information aux élus / documentation
Correspondant.cada@aube.fr
Au service Documentation du Département
Hôtel du Département
rue Perdue à Troyes
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Vous pourrez consulter le document sur place et en obtenir copie, s'il est communicable en l'état.
PAR COURRIER POSTAL
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Département de l’Aube
Correspondant Cada
BP 394
10026 TROYES CEDEX
PAR COURRIEL
Téléchargez le formulaire dans l’onglet Ressources, ci-dessous. Adressez le formulaire rempli àl’onglet Ressources, ci-dessous. Retournez le formulaire rempli à correspondant.cada@aube.fr
Les collectivités publiques ont l’obligation de désigner un correspondant Cada qui a pour missions :
Cette obligation découle de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public (voir son article 24) et du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques (voir articles 42 à 44).