Transport des élèves en situation de handicap

Le Département organise et finance le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu d’étude.

Comment s’inscrire au transport adapté dans l’Aube ?

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Une prise en charge adaptée

Le Département étudie le cas de chaque élève en situation de handicap afin de pouvoir mettre en oeuvre la solution la mieux adaptée à sa situation.
Deux agents sont spécialement dédiés à cette tâche.

Il existe 3 modes de prise en charge du transport des élèves et étudiants en situation de handicap :

  1. transport adapté organisé par les services du Département et confié à un prestataire spécialisé. Cette solution concerne la grande majorité des bénéficiaires.
  2. versement d’une indemnité kilométrique pour le déplacement en véhicule particulier. Véhicule appartenant à la famille de l’élève/étudiant en situation de handicap ou à lui-même. Cette solution s'applique dans de rares cas, très spécifiques ;
  3. remboursement des frais engagés pour le déplacement de l'élève sur un réseau de transport en commun (ligne régulière de car, bus urbain, train) ainsi que pour son accompagnant éventuel (membre de la famille ou tiers dûment habilité par les représentants légaux).

Tarif de la participation familiale 2021/2022

Pour bénéficier d’une prise en charge du transport, quel qu'il soit, les familles doivent s’acquitter d’une participation financière.
Les tarifs 2021-2022 sont inchangés depuis 2018 :

  • 20 € pour un écolier ;
  • 30 € pour un élève interne ;
  • 50 € pour un collégien externe ou demi-pensionnaire ;
  • 100 € pour un lycéen externe ou demi-pensionnaire ou un étudiant.

Quels sont les élèves concernés ?

Pour bénéficier de la prise en charge du transport, 4 conditions sont requises :

  • être domicilié dans l’Aube et à plus de 1 km de l’établissement scolaire fréquenté ;
  • être âgé au minimum de 3 ans révolus et au maximum de 25 ans révolus ;
  • être inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé placé sous contrat avec l’Etat : établissement d'enseignement général, agricole, professionnel ou supérieur pouvant être situé à l'intérieur ou hors du Département de l’Aube ;
  • produire une attestation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui mentionne explicitement la nécessité de mettre en place un transport adapté du fait de son handicap.

Comment le Département gère les transports scolaires adaptés

Les transports adaptés sont des services collectifs, et non pas des transports à la demande.

Le Département organise ces circuits collectifs en fonction de la localisation du domicile de l'élève et de l'établissement fréquenté - en veillant à la fois au confort de chacun et à la bonne gestion du service public.

Il confie ce service à plusieurs prestataires spécialisés sélectionnés dans le cadre d’un marché public (une dizaine d’entreprises de transport).

Ces transports adaptés sont organisés de façon à déposer et à reprendre les élèves en fonction :

  • du temps scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires (horaires officiels de début et de fin des cours)
  • des heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement pour les autres établissements scolaires.

Chaque année, plus de 250 élèves sont transportés sur l’ensemble du territoire aubois, soit en taxis classiques, soit en véhicules adaptés pour un coût de 1 million d’euros à la charge du Département.

Année scolaire 2019/2020 : plus de 260 élèves inscrits (dont une large majorité sur circuits collectifs de transport adapté)

Un règlement pour voyager sereinement

Les élèves et leurs familles doivent respecter le règlement voté par le Conseil départemental.

L'objectif est d'assurer la sécurité du transport et de prévenir les accidents.

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Mai 2021

Le Département de l’Aube organise et finance le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu d’études ou d'activités dans le cadre de l'UNSS.

Transport UNSS

Le Département finance intégralement depuis plusieurs années les transports de collégiens pour la pratique d’activités sportives les mercredis après-midi, dans le cadre de l’Union nationale sportive scolaire (UNSS). Il s’agit d’une compétence facultative du Département dans ce secteur d’activité rayonnant au niveau départemental.

www.unss.org

Transport UNSS pour les élèves en situation de handicap

Dans le cadre de sa politique « L’Aube en mode sport pour les Jeux », le Département souhaite accompagner les jeunes en situation de handicap pour la pratique du sport dans le cadre des activités UNSS.

Contacter la mission transport pour une étude personnalisée.

Transport occasionnel de collégiens

Chaque année, le Département prend à sa charge le transport de collégiens dans le cadre d'événements bénéficiant d'un soutien particulier de sa part.

Quelques exemples :

  • répétitions et spectacles du Chœur de l’Aube dans le cadre du festival des Nuits de Champagne : 700 élèves pour un coût de l'ordre de 12 000 € ;
  • ateliers de la Cité du vitrail organisés par le Département ;
  • expositions-événément initiéés par le Département ;
  • festival de théâtre Skenado : 300 élèves pour un coût de l'ordre de 1 000 €.

Le reste du transport scolaire est assuré par la TCAT pour les élèves résidant dans les communes de Troyes Champagne Métropole et par la Région Grand Est pour les élèves domiciliés dans les autres communes du département.

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