Acte fort dans la vie de l’assemblée, le vote du budget traduit la politique du Conseil départemental. En décidant de financer telle ou telle action, les élus affichent leurs priorités.

Un budget équilibré

Le Conseil départemental ne doit pas dépenser plus qu’il ne « gagne », d’autant qu’il s’agit d’argent public (versé par les contribuables). Il doit donc obligatoirement chaque année équilibrer recettes et dépenses.

Budget annuel du Conseil départemental de l’Aube :
408,5 millions d’euros (budget 2020)

Les 3 premiers postes du budget :

Action sociale 214,7 M€
Routes, aménagement, environnement 76,9 M€
Education (enseignement et transport scolaire) 37,1 M€

(M€ : million d'euros)

Les recettes

Impôts, crédits de l’Etat, subventions extérieures ou encore emprunt : telles sont les différentes recettes perçues par le Département et qui lui permettent de financer ses actions.

Des contributions directes

  • Taxe foncière : payée par les propriétaires de logements, c’est l’unique impôt dont le Conseil départemental peut moduler le taux.
  • CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et fonds de péréquation
  • IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)
  • FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources)

Des impôts indirects

  • TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)
  • Droits de mutation (payés lors des transactions immobilières) et fonds de péréquation
  • TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance)
  • Taxe sur l’électricité
  • Taxe d'aménagement

Des dotations
Il s’agit de fonds que l’Etat reverse aux départements pour leur permettre d’accomplir certaines missions.

Des financements extérieurs
Il s'agit d'aides financières provenant de partenaires tels que l'Union européenne, l'État, la Région, les communes ou communautés de communes, pour financer certains investissements.

L’emprunt
Pour financer une partie de ses dépenses d’investissement, le Conseil départemental peut emprunter de l’argent. Dans l’Aube, toutefois, les élus souhaitent limiter le recours à ce procédé. L’endettement du Département est donc modéré.

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Les dépenses

Le Département agit dans de nombreux domaines de la vie quotidienne : santé, éducation, routes, sport, etc.

Les dépenses obligatoires...

La plupart des dépenses sont dites « obligatoires » (définies par la loi). C’est le cas notamment de l’action sociale, de l’entretien des routes départementales, de la rénovation des collèges.

... et les marges de manœuvre

Au prix d’une gestion rigoureuse, les conseillers départementaux s’efforcent de ménager des marges de manoeuvre dans le budget du Département.
Cela leur permet d’engager des actions nouvelles, qu’ils estiment essentielles pour le développement du département. C'est le cas notamment en matière d'enseignement supérieur.

Des dépenses de fonctionnement

Ce sont les dépenses permanentes du Département : aides et services aux personnes, frais fixes des collèges (chauffage, éclairage), dépenses liées à l'activité de l'administration départementale, rémunération des personnels, etc.

…et des dépenses d'investissement

Ce sont les dépenses qui contribuent au développement du département : routes, constructions, équipements publics tels que les collèges, etc.

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L'Aube et son Conseil départemental

Budget 2020 du Département de l'Aube : en chiffres et en actions

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