De l'étude des dossiers, à la prise de décision

En amont : étudier pour proposer
Les conseillers départementaux étudient les dossiers, au sein de commissions spécialisées qui se réunissent en privé. Au besoin, ils se rendent sur le terrain, ou recueillent les explications d’experts. Sans pouvoir de décision, les commissions de travail jouent pourtant un rôle essentiel. Elles émettent des avis et font des propositions avant que les dossiers soient présentés en séance publique.

Sur le terrain : un dialogue essentiel
Pour décider en connaissance de cause, le conseiller général a besoin d’être à l’écoute de la population. Il a de multiples occasions de rencontres : visite de chantiers, conseils d’administration, manifestations publiques, etc.

En séance publique : décider
Cinq fois par an, les conseillers généraux débattent, en public, des grands choix et des projets du département. Cela se traduit notamment par le vote du budget, avec ses recettes et ses dépenses.

En aval : appliquer et réaliser
Chaque mois, les conseillers départementaux prennent de nombreuses autres décisions, afin de réaliser les actions votées en séance publique. Ces décisions d’application sont votées en commission permanente, un organe dont les prérogatives sont limitées. La commission permanente applique les règles votées en séance publique. Elle n’a pas le pouvoir de les modifier.

Les commissions de travail

1re commission

Action sociale - santé / Autonomie

  • Co-présidents : Bernard de LA HAMAYDE - Élisabeth PHILIPPON
  • Membres : Marc BRET, Nicolas HONORÉ, Olivier JACQUINET, Catherine LEDOUBLE, Annie SOUCAT

2e commission

Éducation - citoyenneté / Sport

  • Co-présidents : Sibylle BERTAIL-FASSAERT - Jérôme BONNEFOI
  • Membres : Marielle CHEVALLIER, Angélique GUILLEMINOT, Jean-Yves MATHIAS, Agnès MIGNOT

3e commission

Économie - emploi /  développement durable

  • Co-présidentes : Claude HOMEHR - Anne-Marie ZELTZ
  • Membres : Guy BERNIER, Jean-Marie CAMUT, Djamila HADDAD, Arlette MASSIN, Christine PATROIS

4e commission

Cohésion et attractivité des territoires / tourisme - culture

  • Co-présidents : Alain BALLAND - Valéry DENIS
  • Membres : Estelle BOMBERGER-RIVOT, Catherine BRÉGEAUT, Olivier GIRARDIN, Jean-Michel HUPFER, Didier LEPRINCE

5e commission

Finances - personnel - achat public / Patrimoine départemental - numérique

  • Co-présidents : Philippe DALLEMAGNE - Marie-Noëlle RIGOLLOT
  • Membres : Bertrand CHEVALIER, Nelly DELELIGNE, Marie-Thérèse LEROY, Jacky RAGUIN

La commission permanente

La Commission permanente réunit l’ensemble des conseillers départementaux. Elle se réunit chaque mois en séance privée, pour prendre des décisions, dans le cadre des délégations reçues du Conseil départemental. Elle applique les règles. Elle ne peut pas les modifier.


Le "gouvernement" du département

La Commission permanente se réunit une fois par mois, en séance privée, pour prendre certaines décisions, dans le strict cadre des délégations (procurations) qu’elle a reçues du Conseil départemental.
Elle n’a pas pour vocation de modifier les règles votées en séance publique, mais de les appliquer.
Pour favoriser le travail en équipe et une bonne circulation de l’information, la Commission permanente a été élargie en 1998 à l’ensemble des conseillers départementaux.

La composition de la Commission permanente

Président : Philippe PICHERY

Vice-présidents :

  • Marie-Noëlle RIGOLLOT
  • Jérôme BONNEFOI
  • Élisabeth PHILIPPON
  • Alain BALLAND
  • Sibylle BERTAIL-FASSAERT
  • Bernard de LA HAMAYDE
  • Anne-Marie ZELTZ
  • Philippe DALLEMAGNE
  • Claude HOMEHR
  • Valéry DENIS

Membres (23) : Marielle CHEVALLIER, Jacky RAGUIN (1er secrétaire), Catherine BRÉGEAUT, Didier LEPRINCE, Arlette MASSIN, Guy BERNIER, Agnès MIGNOT, Marc BRET, Christine PATROIS, Jean-Michel HUPFER, Estelle BOMBERGER-RIVOT, Jean-Marie CAMUT, Nelly DELELIGNE, Olivier GIRARDIN, Angélique GUILLEMINOT, Bertrand CHEVALIER,  Djamila HADDAD, Nicolas HONORÉ, Catherine LEDOUBLE, Olivier JACQUINET, Marie-Thérèse LEROY,  Jean-Yves MATHIAS,  Annie SOUCAT.

Les réunions publiques

Cinq fois par an en moyenne, le Conseil départemental de l’Aube débat et vote, en public, sur les orientations et grands projets du département. Ces séances sont ouvertes à tous, dans la limite des places disponibles.
Afin de mettre en application les décisions ainsi votées,  les conseillers départementaux se réunissent en outre, chaque mois, en "commission permanente".

Janvier : vote du budget et des taux d’imposition
Ce budget pourra évoluer légèrement, en cours d’année, pour s’adapter aux réalités.

Mai : budget supplémentaire de l'année en cours  et compte administratif de l'année précédente
Les conseillers départementaux modifient le budget de l'année en cours ; ils examinent également le compte administratif, reflet exact de l’activité de l’année précédente.

Juillet : session sans incidence financière
Les conseillers s’en tiennent à des décisions de principe sur certains dossiers.

Octobre : décision modificative du budget
Dernières corrections de l'année.

Décembre : orientations budgétaires pour l’année suivante
Les conseillers départementaux définissent leur futur cadre d’action.

Défendre l’intérêt général

Outre les dossiers qu'ils conduisent directement, les conseillers départementaux défendent l’intérêt général du territoire par leurs prises de positions sur de nombreux sujets : voies de communication, développement économique et touristique, incendie et secours, environnement, etc.

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