De l'étude des dossiers, à la prise de décision

En amont : étudier pour proposer
Les conseillers départementaux étudient les dossiers, au sein de commissions spécialisées qui se réunissent en privé. Au besoin, ils se rendent sur le terrain, ou recueillent les explications d’experts. Sans pouvoir de décision, les commissions de travail jouent pourtant un rôle essentiel. Elles émettent des avis et font des propositions avant que les dossiers soient présentés en séance publique.

Sur le terrain : un dialogue essentiel
Pour décider en connaissance de cause, le conseiller général a besoin d’être à l’écoute de la population. Il a de multiples occasions de rencontres : visite de chantiers, conseils d’administration, manifestations publiques, etc.

En séance publique : décider
Cinq fois par an, les conseillers généraux débattent, en public, des grands choix et des projets du département. Cela se traduit notamment par le vote du budget, avec ses recettes et ses dépenses.

En aval : appliquer et réaliser
Chaque mois, les conseillers départementaux prennent de nombreuses autres décisions, afin de réaliser les actions votées en séance publique. Ces décisions d’application sont votées en commission permanente, un organe dont les prérogatives sont limitées. La commission permanente applique les règles votées en séance publique. Elle n’a pas le pouvoir de les modifier.

Les commissions de travail

1re commission

Infrastructures, bâtiments, assistance technique aux communes

  • Président : Alain BALLAND
  • Vice-présidente : Marie-Noëlle RIGOLLOT
  • Secrétaire : Guy BERNIER
  • Membres : Christian BRANLE, Agnès MIGNOT, Jacky RAGUIN

2e commission

Finances, personnel départemental et sécurité civile

  • Présidente : Danièle BOEGLIN
  • Vice-président : Philippe DALLEMAGNE
  • Secrétaire : Hania KOUIDER-SAHED
  • Membres : Marc BRET, Valéry DENIS, Solange GAUDY

3e commission

Économie, enseignement supérieur, tourisme et valorisation culturelle

  • Président : Gérard ANCELIN
  • Vice-président : Didier LEPRINCE
  • Secrétaire : Catherine BRÉGEAUT
  • Membres : Michelle LHUILLIER, Christine PATROIS, Anne-Marie ZELTZ

4e commission

Éducation, vie associative, culturelle et sportive

  • Président : Sibylle BERTAIL-FASSAERT
  • Vice-président : Jean-Marie COUTORD
  • Secrétaire : Marielle CHEVALLIER
  • Membres : Jérôme BONNEFOI, Jacques RIGAUD

5e commission

Action sociale, santé et solidarité

  • Président : Bernard de LA HAMAYDE
  • Vice-présidente : Élisabeth PHILIPPON
  • Secrétaire : Olivier RICHARD
  • Membres : Bernadette GARNIER, Véronique SAUBLET SAINT-MARS

6e commission

Environnement, cadre de vie, aménagement numérique et agriculture

  • Président : Joëlle PESME
  • Vice-président : 
  • Secrétaire : Arlette MASSIN
  • Membres : Jean-Marie CAMUT, Claude HOMEHR, Jean-Michel HUPFER

La commission permanente

La Commission permanente réunit l’ensemble des conseillers départementaux. Elle se réunit chaque mois en séance privée, pour prendre des décisions, dans le cadre des délégations reçues du Conseil départemental. Elle applique les règles. Elle ne peut pas les modifier.


Le "gouvernement" du département

La Commission permanente se réunit une fois par mois, en séance privée, pour prendre certaines décisions, dans le strict cadre des délégations (procurations) qu’elle a reçues du Conseil départemental.
Elle n’a pas pour vocation de modifier les règles votées en séance publique, mais de les appliquer.
Pour favoriser le travail en équipe et une bonne circulation de l’information, la Commission permanente a été élargie en 1998 à l’ensemble des conseillers départementaux.

La composition de la Commission permanente

Président :

Vice-présidents :

  • Élisabeth PHILIPPON
  • Christian BRANLE
  • Marie-Noëlle RIGOLLOT

Vice-présidents - présidents de commissions :

  • Alain BALLAND
  • Danièle BOEGLIN
  • Gérard ANCELIN
  • Sibylle BERTAIL-FASSAERT
  • Bernard de LA HAMAYDE
  • Joëlle PESME

Secrétaires :

  • 1er secrétaire : Jacques RIGAUD
  • 2e secrétaire : 
  • 3e secrétaire : Jacky RAGUIN
  • 4e secrétaire : Anne-Marie ZELTZ
  • 5e secrétaire : Christine PATROIS

Membres (19) : Guy BERNIER, Jérôme BONNEFOI, Catherine BRÉGEAUT, Marc BRET, Jean-Marie Camut, Marielle CHEVALLIER, Jean-Marie COUTORD, Philippe DALLEMAGNE, Valéry DENIS, Bernadette GARNIER, Solange GAUDY, Claude HOMEHR, Jean-Michel HUPFER, Hania KOUIDER-SAHED, Didier LEPRINCE, Michelle LHUILLIER, Arlette MASSIN, Agnès MIGNOT, Olivier RICHARD, Véronique SAUBLET SAINT-MARS.

Les réunions publiques

Cinq fois par an en moyenne, le Conseil départemental de l’Aube débat et vote, en public, sur les orientations et grands projets du département. Ces séances sont ouvertes à tous, dans la limite des places disponibles.
Afin de mettre en application les décisions ainsi votées,  les conseillers départementaux se réunissent en outre, chaque mois, en "commission permanente".

Janvier : vote du budget et des taux d’imposition
Ce budget pourra évoluer légèrement, en cours d’année, pour s’adapter aux réalités.

Mai : budget supplémentaire de l'année en cours  et compte administratif de l'année précédente
Les conseillers départementaux modifient le budget de l'année en cours ; ils examinent également le compte administratif, reflet exact de l’activité de l’année précédente.

Juillet : session sans incidence financière
Les conseillers s’en tiennent à des décisions de principe sur certains dossiers.

Octobre : décision modificative du budget
Dernières corrections de l'année.

Décembre : orientations budgétaires pour l’année suivante
Les conseillers départementaux définissent leur futur cadre d’action.

Défendre l’intérêt général

Outre les dossiers qu'ils conduisent directement, les conseillers départementaux défendent l’intérêt général du territoire par leurs prises de positions sur de nombreux sujets : voies de communication, développement économique et touristique, incendie et secours, environnement, etc.

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