Politique de protection des données personnelles

Le Département de l’Aube (ci-après le « Département » ou « nous »), situé au 2 rue Pierre Labonde à Troyes (10026 Cedex) exploite le site internet www.aube.fr (ci-après le « Site »).

Conscient de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, le Département s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise notamment à vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en place sur le Site et des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données en notre qualité de responsable de traitement au sens du Règlement et des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

1. Données à caractère personnel collectées, licéité du traitement et durées de conservation

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site, nous sommes amenés à collecter des informations qui sont de nature à vous identifier. Ces informations constituent des données à caractère personnel.

Plus précisément, le Département est amené à traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale complète, téléphone, adresse électronique ;
  • Données liées au paiement d’une prestation : numéro et montant du titre de la facture à payer,
  • Autres : le contenu de votre message ou de votre demande.

Ces données à caractère personnel ne sont traitées que de façon licite pour permettre aux usagers de prendre contact avec le Département par l’intermédiaire des formulaires en ligne et de répondre à la demande associée ainsi que le paiement de factures sur notre portail de paiement en ligne. Ces traitements de données sont nécessaires à l’exécution de notre mission de service public. Les données sont collectées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité poursuivie.

Les traitements de données ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

2. Destinataires des données collectées :

En considération stricte des finalités recherchées, vos données à caractère personnel sont transmises

  • A nos services internes ;
  • A nos prestataires et notamment à notre prestataire informatique, la société XDEMAT ;
  • A la Direction Générale des Finances Publiques.

3. Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données en dehors du territoire de l’Union européenne.

4. Mesures de sécurité

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.

5. Exercice des droits des personnes concernées

Conformément au Règlement, vous bénéficiez :

  • D’un droit d’accès et d’un droit de rectification vos données personnelles ;
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ;
  • Dans les cas prévus par les textes, d’un droit de demander la limitation du traitement de vos données et/ou l’effacement de vos données personnelles ;
  • D’un droit de demander la portabilité de vos données personnelles, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
  • Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement. 

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui agit en tant qu’autorité de contrôle.

Nous avons désigné la société EDOS, dont le siège social est situé au 9 rue Schimper à Strasbourg, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour tout demande relative au traitement de vos données et l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Soit par courrier postal :

Département de l’Aube

A l’attention du délégué à la protection des données

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

version mise à jour le 2/03/2021

Politique de cookies

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