Occupation du domaine public

Les occupations du domaine public sont soumises à publicité et mise en concurrence. Le Département publie ci-dessous les emplacements et locaux dépendant du domaine public, susceptibles de faire l’objet d’une autorisation d’occupation. Les personnes intéressées peuvent soumettre leur candidature.

Les personnes, sociétés ou associations intéressées à occuper le domaine public départemental, pour y organiser un événement ou y développer une activité, sont invitées à consulter ci-dessous le règlement d’occupation du domaine public, puis à renseigner le document de soumission, téléchargeables, à remettre au Département, secrétariat du Service foncier.

• réglement d'occupation du domaine public

Emplacements et locaux dépendant du domaine public :

• au lac Amance,
• sur la commune de Bar-sur-Seine,
• sur la commune de Dienville,
• sur la commune de Géraudot,
• sur la commune de Lusigny-sur-Barse,
  
• sur la commune de Mesnil-St-Père,
• au lac d'Orient,
• sur les communes de Précy-Saint-Martin, Lassicourt, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint Léger-sous-Brienne et Lesmont,
• sur la commune de Saint-Mesmin,
• à la cité administrative des Vassaules, sur la commune de Troyes.

Tarifs pré-établis :

• aérodrome de Brienne-le-Château,
• base nautique de Dienville,
• lac d'Orient

En l'absence de tarif pré-établi, le soumissionnaire devra faire une offre de redevance.

• Document de soumission