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Marchés publics

Le Département passe des contrats avec des entreprises pour la prestation, à titre onéreux, de travaux, de fournitures ou de services.

A savoir

La commission
d’appel d’offres
du Conseil départemental

Elle est chargée d’examiner les offres et de choisir les entreprises adjudicataires, en application des lois sur les marchés publics.

  • Président : Philippe Pichery.
  • Titulaires : Alain Balland, Danièle Boeglin, Jacky Raguin, Joëlle Pesme, Jérôme Bonnefoi.
  • Suppléants : Philippe Dallemagne, Claude Homehr, Nicolas Juillet, Bernadette Garnier, Olivier Richard.

contacts

Ressources

Lien

Un site Internet unique

Ouvert à l’initiative du Conseil départemental, en juin 2006, www.xmarches.fr, permet aux entreprises, fournisseurs et prestataires d’accéder rapidement et gratuitement à la plupart des consultations lancées dans le département de l’Aube. Et pas seulement celles du Département.

Pas de perte de temps

Quel que soit leur secteur d’activités, les entreprises peuvent :

  • rechercher des consultations en utilisant un moteur de recherche,
  • télécharger avis, règlements et dossiers de consultations,
  • remettre leur pli par voie électronique, en toute sécurité juridique et technique,
  • s’abonner gratuitement afin d’être alertées de la publication de nouveaux appels publics à la concurrence dans leur(s) secteur(s) d’activité ;
  • consulter les listes annuelles de tous les marchés passés par les collectivités.

Une procédure encadrée

Un marché public, c'est un contrat entre une collectivité publique (ici, le Département de l'Aube) et une entreprise pour la prestation, à titre onéreux, de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés publics sont régis par le code des marchés publics qui vise à protéger : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures pour une bonne utilisation des deniers publics.

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