La commission
d’appel d’offres
du Conseil départemental
Elle est chargée d’examiner les offres et de choisir les entreprises adjudicataires, en application des lois sur les marchés publics.
Ouvert à l’initiative du Conseil départemental, en juin 2006, www.xmarches.fr, permet aux entreprises, fournisseurs et prestataires d’accéder rapidement et gratuitement à la plupart des consultations lancées dans le département de l’Aube. Et pas seulement celles du Département.
Quel que soit leur secteur d’activités, les entreprises peuvent :
Un marché public, c'est un contrat entre une collectivité publique (ici, le Département de l'Aube) et une entreprise pour la prestation, à titre onéreux, de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés publics sont régis par le code de la commande publique qui vise à protéger : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures pour une bonne utilisation des deniers publics.