Thématique Enseignement - Equipement scolaire des écoles maternelles et primaires
Sous-thématique Investissement
Bénéficiaire
Les communes et leurs groupements.
Caractéristiques
Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique.
Montant
Dépenses retenues
Coût HT d'acquisition des matériels
Mode de calcul
(Base subventionnable x Nombre d'ayants droit) / Nombre total de rationnaires
Taux de base de la subvention
50%
Dépenses subventionnables
Seuil : 3 000 € HT
Plafond : 30 000 € HT
Remarque
Les ayants droit sont les élèves fréquentant une école maternelle, primaire ou une classe spécialisée située hors de leur commune dépourvue d'école ou dont l'école fait partie d'un regroupement pédagogique.
Ne sont pas considérés comme ayants droit les élèves habitant la commune siège de la cantine ou ses hameaux distants de moins de trois kilomètres, même dans le cas d'un regroupement pédagogique, et les élèves accueillis dans une école ne dépendant pas de leur secteur scolaire.
Modalité
Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :
• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département
Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.
Calcul
Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :
• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département
Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.