Thématique Enseignement - Equipement scolaire des écoles maternelles et primaires

Sous-thématique Investissement

Bénéficiaire

Les communes et leurs groupements.

Caractéristiques

Renouvellement du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique.

Montant

Dépenses retenues
Coût estimatif HT de l'opération.

Montant minimal de dépenses
4 500 euros HT

Taux de la subvention
50 %

Remarque

Les ayants droit sont les élèves fréquentant une école maternelle, primaire ou une classe spécialisée située hors de leur commune dépourvue d'école ou dont l'école fait partie d'un regroupement pédagogique.


Ne sont pas considérés comme ayants droit les élèves habitant la commune siège de la cantine ou ses hameaux distants de moins de trois kilomètres, même dans le cas d'un regroupement pédagogique, et les élèves accueillis dans une école ne dépendant pas de leur secteur scolaire.


Ne sont pris en compte ni le matériel et le mobilier des salles de restauration ni le petit matériel électroménager de cuisine.

Modalité

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :
• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département.

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Calcul

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :
• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département.

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Toutes les Aides