Thématique Tourisme - Aménagements et équipements touristiques

Bénéficiaire

Les communes auboises de moins de 2 000 habitants. Pour les projets engagés par les établissements publics de coopération intercommunale, il sera pris en compte la commune d'implantation du projet pour le taux complémentaire.

Caractéristiques

Ce dispositif concerne principalement les aménagements et équipements suivants:

  • les aires de loisirs ;
  • les aires de jeux et de pique-nique ;
  • les aires de services pour camping-cars ;
  • les haltes touristiques, de plages et de baignades ;
  • les aménagements paysagers ;
  • la restauration de lavoirs.

Montant

Taux de la subvention
10 %

Ce taux peut être augmenté d'un taux complémentaire :

  • compris pour les communes, entre et 15, selon la population, l'effort fiscal et le potentiel financier, soit un taux global de 10 % minimum à 30 % maximum ;
  • fixé à 5 % pour les groupements de communes, soit un taux global de 20 %.

Base subventionnable plafonnée à 40 000 € HT

Modalité

Le contenu du dossier

Le dossier de demande de subvention doit comporter :

1. la délibération du Conseil municipal ou communautaire (ou du comité syndical) qui

  • adopte le projet et son financement,
  • sollicite le concours financier du Département
  • demande au Département l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée

2. les plans et les devis estimatifs
3. le plan de financement et le calendrier prévisionnel de réalisation.

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

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