Thématique Voirie
Sous-thématique Investissement
Sommaire
Bénéficiaire
Communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.Caractéristiques
- Travaux d'amélioration de la sécurité aux abords des écoles
- Travaux de construction d'abribus et d'arrêt de bus scolaire
Montant
Dépenses retenues
Coût HT de l'opération restant à charge
- Montant maximal de dépenses : 150 000 € HT par période de 5 ans (dépenses à cumuler avec les dépenses des aménagements de nature à limiter la vitesse sur RD)
Taux de la subvention
25% du montant des travaux HT (restant à la charge).
Seuil minimum des dépenses : 2000€ HT
Modalité
Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
- la délibération du Conseil municipal qui adopte le projet et son financement et sollicite le concours financier du Département,
- le descriptif des travaux à réaliser et un plan de situation,
- le détail estimatif des travaux,
- le plan de l'aménagement,
- le dossier technique de plans (profils en long et profils en travers) selon le type d'aménagement prévu,
- le plan de financement.
Un dossier en 1 exemplaire
- Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.
Calcul
Sont exclus des dépenses subventionnables :
- les acquisitions foncières
- les études préliminaires
- les frais financiers ou d’assurance supportés par le maître d’ouvrage.
Base de calcul pour l’aide du Conseil départemental.
Les travaux (honoraires de maîtrise d'oeuvre compris) sont subventionnés sur le coût HT.