Thématique Voirie
Sous-thématique Investissement
Sommaire
Bénéficiaire
Communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.
Caractéristiques
- La création de bordures et de caniveaux ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes.
- Le remplacement de bordures et de caniveaux dégradés et/ou déformés ainsi que le rétablissement du réseau d'assainissement pluvial afférent sous réserve que la dépense s'élève à au moins 15 000 € HT par tronçons homogènes.
- La création de nouvelles bordures et de nouveaux caniveaux - en remplacement d'ouvrages en pavés ou visant à réduire la largeur de chaussée de manière à limiter la vitesse - ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes.
Montant
Dépenses retenues
Coût HT de l'opération restant à charge.
Taux de la subvention
25 % du montant HT des travaux restant à la charge pour cas 1 et 2,
30% du montant HT des travaux restant à charge pour cas 3.
Seuil minimum des dépenses : 2000€ HT
Modalité
Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
- la délibération du Conseil municipal qui adopte le projet et son financement et sollicite le concours financier du Département,
- le descriptif des travaux à réaliser et un plan de situation,
- le détail estimatif des travaux,
- le plan de l'aménagement,
- le dossier technique de plans (profils en long et profils en travers) selon le type d'aménagement prévu,
- le plan de financement.
Un dossier en 1 exemplaire
- Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.
Calcul
Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
- la délibération du Conseil municipal qui adopte le projet et son financement et sollicite le concours financier du Département,
- le descriptif des travaux à réaliser et un plan de situation,
- le détail estimatif des travaux,
- le plan de l'aménagement,
- le dossier technique de plans (profils en long et profils en travers) selon le type d'aménagement prévu,
- le plan de financement.
Un dossier en 1 exemplaire
- Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.