Thématique Voirie
Sous-thématique Investissement
Bénéficiaire
Communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.Caractéristiques
- Construction, modification ou renforcement du réseau d'assainissement pluvial lorsqu'ils ne sont pas nécessités par une action visant à la construction ou la rénovation de trottoir.
- Remblaiement de fossés ainsi que le rétablissement du réseau d'assainissement pluvial afférent.
Montant
Dépenses retenues
Coût HT de l'opération restant à charge.
Taux de la subvention
25 % du montant HT des travaux restant à la charge.
Seuil minimum des dépenses : 2000€ HT
Remarque
Modalité
Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
- la délibération du Conseil municipal qui adopte le projet et son financement et sollicite le concours financier du Département,
- le descriptif des travaux à réaliser et un plan de situation,
- le détail estimatif des travaux,
- le plan de l'aménagement,
- le dossier technique de plans (profils en long et profils en travers) selon le type d'aménagement prévu,
- le plan de financement.
Un dossier en 1 exemplaire
- Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.
Calcul
Sont exclus des dépenses subventionnables :
- les acquisitions foncières
- les études préliminaires
- les frais financiers ou d’assurance supportés par le maître d’ouvrage.
Base de calcul pour l’aide du Conseil départemental.
Les travaux (honoraires de maîtrise d'oeuvre compris) sont subventionnés sur le coût HT.