Bénéficiaire

- Communes et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats de rivières) - Propriétaires de barrages et d'ouvrages

Caractéristiques

Aménagements destinés à favoriser le développement de la pratique du canoë-kayak (en lien avec les préconisations du Plan départemental de canoë-kayak de l'Aube adopté par l'Assemblée départementale en mai 2014) portés par les communes et leurs groupements, ainsi que par les propriétaires de barrages et d'ouvrages en assurant la maîtrise d'ouvrage.

L'aide porte sur les travaux suivants :

- l'aménagement d'un chemin de contournement,

- l'aménagement d'une passe à canoë-kayak,

- l'aménagement de berge pour l'accessibilité de canoë-kayak,

- la signalisation terrestre et sur les cours d'eau.

Montant

Dépenses retenues : coût HT de l'opération

Les dispositions en matière d'aides départementales relatives aux études de maîtrise d'oeuvre et aux travaux liés à la continuité de la pratique du canoë-kayak sur les cours d'eau de la Seine et de l'Aube pour les parcours identifiés dans le Plan départemental de canoë-kayak de l'Aube sont les suivantes :

AMENAGEMENTS ET SIGNALISATION LIES AUX PRECONISATIONS DU PLAN DEPARTEMENTAL DE CANOE-KAYAK DE L’AUBE

Nature des équipements

Taux de subvention applicable aux études de maîtrise d’œuvre et aux travaux

Communes et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats de rivières)

Aménagement d’un chemin de contournement

20 %

Aménagement d’une passe à canoë-kayak

20 %*

Aménagement de berges pour l’accessibilité de canoë-kayak

20 %

Signalisation sur les cours d’eau et terrestre

20 %
Taux complémentaire : Ce taux peut être augmenté d’un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière. de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l’effort fiscal, le potentiel financier et la population.

Propriétaires de barrages et d’ouvrages

Aménagement d’un chemin de contournement

10 %

Aménagement d’une passe à canoë-kayak

10 %*

Aménagement de berges pour l’accessibilité de canoë-kayak

10 %

Signalisation sur les cours d’eau et terrestre

10 %

* dépenses éligibles plafonnées à 15 000 € HT

Nota : Les aménagements figurant dans le Plan départemental de canoë-kayak devront faire l'objet d'études détaillées par les maîtres d'ouvrages porteurs des projets. Ces derniers devront, en cas de nécessité, s'adjoindre le concours de compétences spécialisées afin de garantir la construction d'ouvrages sécurisés pour les usagers. Des alternatives et / ou adaptations aux aménagements figurant dans le plan pourront être présentées lors des demandes de subvention. L'attribution éventuelle des aides correspondantes se fera après examen des dossiers et sur décision du Conseil départemental.

Modalité

Le contenu du dossier

Le dossier de demande de subvention doit comporter :

a) Pour les communes et leurs groupements :

1. la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) pour les collectivités et leurs groupements qui

- adopte le projet et son financement,

- sollicite le concours financier du Département

- demande au Département l'autorisation de commencer les travaux sans attendre l'attribution de l'aide sollicitée.

2. les plans et les devis estimatifs

3. le plan de financement et, lorsqu'il s'agit d'une opération en plusieurs tranches, l'échéancier de l'opération.

b) pour les propriétaires de barrages et d'ouvrages :

1. un courrier du propriétaire qui

- présente le projet et son financement,

- sollicite le concours financier du Département,

- demande au Département, l'autorisation de commencer les travaux sans attendre l'attribution de l'aide sollicitée

2. les plans et les devis estimatifs

3. le plan de financement et, lorsqu'il s'agit d'une opération en plusieurs tranches, l'échéancier de l'opération.

Un dossier en 1 exemplaire

Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Calcul

Sont inclus les dépenses subventionnables :

- les frais d'honoraires et de direction de travaux du maître d'oeuvre,

- les frais d'insertion dans la presse,

- les frais de constitution des dossiers de consultations des entreprises.

Sont exclus des dépenses subventionnables :

- les acquisitions foncières,

- les études préliminaires,

- les frais financiers ou d'assurance supportés par le maître d'ouvrage,

- toute opération non justifiée techniquement.

Plafonnement réglementaire du cumul des aides publiques :

Application des règles du Code général des Collectivités Territoriales à savoir la participation minimale des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités, lorsqu’ils sont maîtres d’ouvrage, ne saurait être inférieure selon les cas, à 20 ou 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (articles L. 1111-9 et 10 du CGCT)

Au moment du versement du solde de la subvention, il sera tenu compte du montant cumulé de l'ensemble des aides financières perçues. En cas de dépassement du plafond fixé réglementairement, la subvention départementale sera écrêtée en conséquence.

Version complète du Plan départemental de canoë-kayak de l'Aube (PDF, 18,3 Mo)


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