Thématique Aménagement de l'espace public et voirie
Bénéficiaire
Les communes de l’Aube de moins 5 000 habitants.Champ d'intervention
- programmation des travaux d’entretien,
- assistance à la constitution des dossiers de demandes de subvention,
- réalisation d’études éventuelles,
- assistance à la passation des contrats de travaux,
- direction de l’exécution des contrats de travaux,
- assistance à l’organisation de la réception des travaux.
Caractéristiques
Assistance de la commune pour la réalisation de travaux d’entretien régulier de voirie :
- réfection ou renouvellement de la couche de surface ainsi que les travaux préparatoires éventuellement nécessaires (purges, reprofilages, déflachages),
- entretien des dépendances : nettoyage ou réparation des ouvrages hydrauliques, mise à niveau des accotements, remise à niveau de la signalisation verticale ou horizontale, élagage des plantations d’alignement, réparation des équipements de sécurité, réparation de trottoirs,
- travaux d’entretien des ouvrages d’art : remise en peinture des parties métalliques, rejointement partiel des ouvrages maçonnés, ragréage, nettoyage ou remplacement des dispositifs de collecte d’évacuation des eaux.
Les travaux impactant la géométrie de la voie ou sa structure ne sont pas concernés par cette prestation.
Montant
La participation financière est fixée à 5% du montant des travaux effectivement réalisés.
Modalité
Une convention entre le Département et la commune doit être signée.
La demande d’assistance du Département doit faire l’objet d’une délibération de la collectivité concernée.