Thématique Aménagement de l'espace public et voirie
Bénéficiaire
Les communes de l’Aube de moins de 5 000 habitants.Champ d'intervention
- réalisation des études de maîtrise d’œuvre,
- assistance à la passation des marchés de travaux,
- direction de l’exécution des contrats de travaux,
- assistance à l’organisation de la réception des travaux.
Les études ou prestations annexes nécessaires à la réalisation des études (levés topographiques, auscultation des chaussées, comptages routiers…) ne sont pas comprises dans cette mission.
Les ouvrages d’art sont exclus de la prestation.
Caractéristiques
Assistance aux communes pour la réalisation de travaux de modernisation de la voirie qui ont pour effet de modifier l’assiette, la géométrie ou la structure de la voie. Exemples : travaux d’élargissement, de dégagement de visibilité, de reprise de tracés, de renforcement de la structure de la chaussée.
Montant
La participation financière est fixée à 5% du montant des travaux effectivement réalisés.
Modalité
Le coût prévisionnel des travaux ne doit pas excéder 20 000 euros HT sur l’année,
Une convention entre le Département et la commune doit être signée.
La demande d’assistance du Département doit faire l’objet d’une délibération de la collectivité concernée.