Thématique Aménagement de l'espace public et voirie
Bénéficiaire
Les communes de l’Aube de moins de 5 000 habitants.Champ d'intervention
La mission de conseil s’exerce en amont de l’opération, elle consiste en des avis oraux, des notes succinctes portant sur l’analyse de l’opportunité et la faisabilité du projet au regard du contexte local, des contraintes financières et procédures règlementaires à mettre en œuvre.
Le conseil peut consister en une proposition de méthode de conduite de projet mais également conclure sur la nécessité de recourir à une assistance extérieure.
La rédaction de cahiers des charges n’est pas comprise dans cette prestation.
Caractéristiques
Accompagnement des communes dans l’appréciation de l’opportunité et de la faisabilité d’un projet d’aménagement d’espaces publics tels que le renforcement de chaussées, la requalification d’une voie, l’aménagement d’un carrefour, de ralentisseurs, de traverses d’agglomération, cheminements piétons et PMR, la réfection de trottoirs…
Montant
La participation financière est fixée de la manière suivante :
- 70% par rapport au poids démographique de la commune, soit, au regard du budget prévisionnel, 0,45 euros HT par habitant (référence population DGF N-1),
- 30% par rapport à la longueur de la voirie communale, soit au regard du budget prévisionnel, 20 euros HT par kilomètre de voie communale (référence longueur DGF N-1).
Modalité
Une convention entre le Département et la commune doit être signée.
Intervention sur simple demande du maire.