Bénéficiaire

Communes auboises de moins de 2 000 habitants. Les communes auboises de plus de 2 000 habitants peuvent également bénéficier de ce service, mais de manière extraordinaire – sur décision de l’Assemblée départementale et du conseil municipal concerné.

Champ d'intervention

Collecte des documents de plus de 50 ans (120 ans pour les registres de l’état civil).

Classement des documents selon des méthodes de tri, d’analyse et d’inventaire normées permettant de faciliter les recherches du public.

Conservation des documents dans de bonnes conditions matérielles et climatiques, les restaurer s’ils sont endommagées, les microfilmer et les numériser le cas échéant.

Communication et valorisation éventuelle : assurer la mise à disposition du patrimoine collecté au public dans les limites imposées par la règlementation.

Caractéristiques

Accompagnement des communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs archives.

Montant

Prestation réglementaire, sans participation financière des bénéficiaires.

Modalité

Élaboration d’un bordereau de dépôt, visé par les deux parties. Une fois les archives déposées et classées, l’instrument de recherche et les éventuelles éliminations proposées par la direction des Archives et du Patrimoine sont soumises au conseil municipal.

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