Bénéficiaire

Communes et EPCI de l’Aube de moins de 20 000 habitants adhérents à la société SPL-Xdémat.

Champ d'intervention

Collecte automatisée des documents.

Conservation et communication réglementaires des documents.

À terme, possibilité de gérer les procédures d’élimination réglementaire.

Caractéristiques

Accompagner les communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs documents numériques en proposant des outils et un conseil en matière d’archivage électronique.

Modalité

Etre adhérent de la société SPL-Xdémat (voir site du partenaire SPL-Xdémat).

Signer une convention tripartite entre le représentant légal de la commune ou de l'EPCI, le Président du Conseil départemental et le directeur des archives départementales, chargé du contrôle scientifique et technique des archives publiques.

Toutes les Aides