Thématique Environnement et cadre de vie
Bénéficiaire
Les communes auboises et les EPCI de l’Aube de moins de 15 000 habitants éligibles au sens du décret du 26 décembre 2007.Champ d'intervention
Assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues, réalisation de mesures et analyses sur 24 h.
Validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages.
Assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’autosurveillance règlementaire des installations.
Assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique aux réseaux.
Assistance pour la programmation de travaux.
Assistance pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement ;
Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.
Caractéristiques
Assistance technique aux communes et EPCI exploitant une station d’épuration afin d'améliorer la gestion de leur système d'assainissement collectif des eaux usées.
Montant
La participation financière est fixée de la manière suivante :
- Une partie fixe :
250 € /an pour les STEP de capacité nominale inférieur à 500 hab
500 € /an pour les STEP de capacité supérieur à 500 hab
- Une partie proportionnelle :
0,15 € / hab /an.
Modalité
Une convention entre le Département et la commune doit être signée.